Le gouvernement renonce à taxer l’excédent brut d’exploitation

Volte-face du gouvernement sur la fiscalité des entreprises. Après avoir envisagé dans un premier temps de taxer l’excédent brut d’exploitation puis l’excédent net, Bercy a fait machine arrière. «Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu», a fait savoir hier soir le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici lors de l'émission Le Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro. Un taux de 1% était évoqué pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Une décision prise après discussion avec l’Afep, le Medef et la CGPME. «La politique, c’est aussi de la psychologie. Avec Bernard Cazeneuve (ministre du Budget, ndlr), nous avons poussé la concertation jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible dans ce contexte, tout de suite, d’aller vers une taxation sur l’EBE ou l’ENE», a résumé Pierre Moscovici.

Cette taxe, dont le rendement était chiffré à 2,5 milliards d’euros, sera remplacé par une «surtaxe temporaire sur les impôts existants, sur l’impôt sur les sociétés», propose-t-on désormais à Bercy. Du côté des entreprises, l’annonce de l’abandon d’un dispositif potentiellement néfaste pour l’investissement est reçue avec soulagement. Mais les contours d’une surcharge de l’IS restent incertains. «Après la contribution exceptionnelle d’IS votée en 2011 (majoration de 5% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d’euros, ndlr), nos entreprises vont devenir les championnes d’Europe de la taxation à l’IS», s’inquiète l’Asmep-Eti.

Pierre Moscovici l’assure : le gouvernement ne veut pas agir à la va-vite. «Cette démarche, ça doit aussi s’inscrire dans le temps. Il faut réfléchir à la structure de nos impôts sur les entreprises et faire en sorte qu’ils pèsent moins sur les facteurs de production», déclare-t-il. C’est dans cet esprit, affirme-t-il, que se tiendront début 2014 des assises de la fiscalité des entreprises, «de façon à avoir une fiscalité plus intelligente». En ce qui concerne la possibilité de renoncer à ramener le taux réduit de TVA de 5,5% à 5%, Pierre Moscovici a évoqué des «amendements intéressants», en l’occurrence ceux déposés par des parlementaires socialistes, mais a exclu de «toucher aux équilibres» du budget 2014.