Le gouvernement français appelle la Commission à amender Solvabilité 2

Le gouvernement français appelle la Commission à revoir le cadre prudentiel qui s’appliquera au début de l’année prochaine aux assureurs européens, notamment pour leur permettre d’investir plus facilement dans des actions.

«A plus court terme, sans attendre 2018, différents ajustements rapides au règlement Solvabilité 2 nous paraissent nécessaires pour parvenir à un meilleur équilibre entre l’indispensable prudence […] et un financement renforcé et durable de l’économie par les assureurs», défend le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, dans un courrier adressé au commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, daté du 12 juin.

Le gouvernement souhaiterait que le régime soit aménagé pour faciliter les investissements en actions. Pour permettre aux assureurs d’encaisser le choc, Solvabilité 2 prévoit une période transitoire de sept ans pendant laquelle la charge en capital imposée pour les actions cotées est progressivement augmentée. Dans son courrier, Michel Sapin plaide pour que les actions non cotées, encore plus coûteuses en capital, puissent également bénéficier de ce dispositif. Les assureurs plaident aussi pour que la période transitoire puissent s’appliquer aux investissements en actions via des véhicules d’investissement de gestion collective.

Michel Sapin demande également à la Commission d’assouplir la définition d’investissement stratégique. Elle permet aux assureurs de bénéficier d’une moindre charge en capital mais à des conditions très strictes aux yeux des professionnels qui regrettent que ce statut ne s’applique ni aux participations dans le non-coté, ni aux participations indirectes ou réalisées de concert. Par ailleurs, Michel Sapin suggère d’appliquer le même traitement prudentiel favorable aux fonds qui présentent le même niveau de risque que les fonds d’investissement de long terme européens (ELTIF).

«Les assureurs sont bien alignés avec la lettre qui a été envoyée par le ministre à Jonathan Hill», explique un professionnel. Le gouvernement plaide aussi pour que les investissements en titres de dette, en titrisations et en infrastructures, soient facilités. Le régulateur européen des assurances a déjà soumis à consultation des propositions d’assouplissement du traitement des investissements en infrastructures dans Solvabilité 2 au début du mois.