Le développement de la titrisation reste modeste en France

Le recours à la titrisation reste modeste et traditionnel en France. C’est le constat que dresse la Banque de France (BdF) dans une étude publiée à la fin de l’année dernière.

Le nombre de véhicules de titrisation (pour une large part des fonds communs de titrisation) est en augmentation sur un an. Ainsi, la France comptait 234 véhicules au 30 juin 2013 contre 194 en 2012. L’encours des titres émis par les véhicules a même augmenté de 45% depuis la fin de 2009, à 198,7 milliards d’euros. Si un point haut a été atteint en 2012, à 202 milliards d’euros, il s’explique notamment par les dispositifs de refinancement des banques auprès de l’Eurosystème, selon la BdF. L’enveloppe de titres éligibles émis par les véhicules a presque doublé entre fin 2009 et juin 2013 pour atteindre 123 milliards d’euros.

Parmi les pays de la zone euro, la France était en juin au cinquième rang en termes de total de bilan des véhicules, avec 215 milliards d’euros. Elle se place ainsi derrière l’Irlande (22%), les Pays-Bas (19,3%) et l’Espagne (15,4%). La part des opérations effectuées avec des non-résidents est aussi bien moindre dans l’Hexagone (5,3%) qu’au Luxembourg (44%), en Irlande (34,3%) ou aux Pays-Bas (9,2%). Les crédits titrisés équivalent à 8,4% du total des concours accordés au privé (contre 12,7) en moyenne dans la zone euro.

«Les opérations de titrisation traditionnelles sont très largement prédominantes», souligne la BdF. Les montages où les actifs sous-jacents sont complètement cédés au véhicule de titrisation représentent ainsi 90% de l’encours (fin juin 2013). Les titrisations synthétiques, qui ont recours à des dérivés de crédit se limitent à 0,5% de l’encours. Par ailleurs, les crédits titrisés représentaient 78% du total de l’actif des véhicules en juin 2013. La BdF voit dans la prépondérance des crédits bancaires (par rapport aux créances commerciales par exemple), l’héritage de la réglementation hexagonale qui était à ses débuts (1988) assez restrictive.

La titrisation française finance principalement l’immobilier résidentiel national, constate la BdF. Ainsi, les RMBS représentent 76,4% des crédits aux résidents titrisés (sur un encours total de 145 milliards d’euros). Le financement de l’immobilier commercial, CMBS reste marginal. Les refinancements des crédits à la consommation, des prêts aux entreprises (hors créances commerciales) ou des crédits automobiles constituent 13,3% du total.

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