Le comité de Bâle va revoir les exigences en capital imposées aux titrisations

Le comité de Bâle pourrait traiter moins sévèrement les titrisations dans la réglementation bancaire et devrait établir de nouvelles règles d’ici à la fin de l’année prochaine. La nouvelle ne manquera pas d'être saluée par les professionnels du secteur qui n’ont eu de cesse de dénoncer l’impact de ces règles, notamment en Europe où le marché continue de tourner au ralenti.

«Les titrisations ne sont pas forcément mauvaises», a déclaré au Financial Times, le président du Comité de Bâle, Stevan Ingves. «Les pondérations du risque ne sont pas valables pour toujours. Nous devons les revoir. Nous devons examiner le bien-fondé des différentes structures et les juger. Cela devrait être fait l’année prochaine», a-t-il ajouté.

Selon Reuters, le Comité de Bâle devrait proposer de nouvelles exigences en capital pour les titrisations d’ici à la fin de l’année ou au début de 2014. Il pourrait falloir encore un an pour que les régulateurs bancaires se mettent d’accord puis douze mois supplémentaires environ pour appliquer les changements. Selon l’agence de presse, les professionnels ne doivent cependant pas s’attendre à un complet retour en arrière.

Un assouplissement de la régulation sera accueilli avec soulagement par l’industrie. Elle s’était déjà réjouie en janvier dernier que le comité de Bâle rende éligible certains RMBS au ratio de liquidité à court terme (LCR) que les banques devront progressivement appliquer entre 2015 et 2019 dans le cadre de Bâle 3. Selon le lobby des grandes banques d’investissement, l’Association for Financial Markets in Europe (AFME), les exigences en capital prévues pour les banques qui investissent dans la titrisation sont beaucoup trop lourdes, notamment au regard de la performance des titrisations européennes. En mars dernier, un de ses directeurs expliquait que pour un RMBS avec une Wal à 5 ans, la pondération du risque pouvait passer de 7% à 58% avec les exigences du comité de Bâle.

Le marché européen de la titrisation est très loin d’avoir retrouvé le dynamisme d’avant la crise. Le montant des émissions depuis le début de l’année s’élève à 106 milliards d’euros, selon Natixis, alors que l’année dernière il était de 228 milliards d’euros. Plusieurs autorités européennes, comme la Commission ou la Banque centrale européenne, ont plaidé pour la relance de ce marché mais ces déclarations étaient restées sans réelle concrétisation à ce jour.