Le Comité de Bâle s’alarme des divergences comptables sur les provisions

Le superviseur international des banques rappelle à l’ordre les normalisateurs. Et le fait savoir. Dans un courrier rendu public, le Comité de Bâle indique qu’il aimerait que les normalisateurs contraignent les établissements bancaires à passer assez de provisions et suffisamment tôt pour faire face à leurs pertes sur les crédits. D’autant que les divergences comptables pourraient se répercuter sur les contraintes prudentielles.

Dans une lettre adressée à l’International Accounting Standards Board (IASB) et au normalisateur américain, le Financial Accounting Standards Board (FASB), le Comité de Bâle se dit «soucieux que les deux conseils n’arrivent pas à faire converger leurs points de vue étant donné la récente décision du FASB de développer un modèle qui diffère de celui de l’IASB». La crise ayant révélé que les banques n’avaient pas passé suffisamment de provisions pour faire face à leurs pertes sur les prêts, le G20 a demandé aux normalisateurs de travailler sur un modèle commun de dépréciation des actifs financiers. L’IASB a mis sur la table des propositions en novembre 2009 mais n’a pas réussi à trouver d’accord avec son homologue qui a élaboré un projet alternatif dès 2010.

Même si les positions semblent aujourd’hui irréconciliables, le Comité de Bâle continue de plaider pour la convergence des normes. A défaut, il publie une liste des «principes minimums» pour la comptabilisation des pertes associées à des crédits. Ceux-ci exigent que les banques passent des provisions plus tôt que dans les modèles actuels et que les provisions couvrent toutes les pertes attendues. Le Comité de Bâle a également publié des scénarios d’évolution d’un portefeuille de créances, assorti de questions. Les réponses des normalisateurs lui permettront de mieux comprendre le fonctionnement de leurs futurs modèles de dépréciation.

Pour le Comité de Bâle, l’enjeu est d’autant plus crucial que les divergences comptables peuvent se répercuter sur l’application des normes prudentielles. Elles pourraient déboucher sur des exigences en capital différentes et donc des distorsions de concurrence.

Déjà, les normalisateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur la comptabilisation des produits dérivés (netting), ce qui peut permettre aux banques américaines d’avoir un ratio de levier bancaire plus avantageux que les établissements européens. La dépréciation n’est qu’un des volets de la refonte des normes sur les instruments financiers au sujet desquelles les normalisateurs ont promis de converger pour tirer les leçons de la crise.