L’Autorité de contrôle prudentiel sanctionne Global Equities

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé jeudi un blâme à l’encontre de la société Assya Compagnie Financière (ACF), rebaptisée depuis l’été Global Equities Compagnie Financière (GECF). Cette décision est assortie d’une sanction financière de 200.000 euros. GECF, présente dans l’intermédiation financière, la gestion d’actifs et la finance d’entreprise, est le fruit du rapprochement en 2010 entre Assya Capital et Global Equities.

Les faits incriminés par l’ACP remontent à 2011. ACF n’a pas adressé en temps et en heure la déclaration de son ratio de solvabilité consolidé à fin juin 2011, celle-ci ayant été remise aux superviseurs mi-janvier 2012, alors qu’elle était attendue au plus tard le 30 septembre 2011. Surtout, «cette déclaration faisait ressortir des fonds propres de base négatifs de 10,5 millions d’euros, alors que l’exigence de fonds propres pour respecter la norme de 8% se montait à 6,45 millions d’euros», souligne la commission des sanctions de l’ACP.

GECF a justifié ce non-respect des normes prudentielles par les conditions de la fusion entre Assya Capital et Global Equities. Ce rapprochement « avait été établi sur la base de compte de l’ex-Assya Capital «sujets à caution», était assorti de prévisions erronées et prenait (…) en compte des engagements alors pris par l’actionnaire d’Assya Capital, que celui-ci n’a pas tenu », peut-on lire dans la décision de sanction. Depuis, le groupe a d’ailleurs annoncé sa scission début 2012.

La commission a toutefois conclu que GECF était «seul responsable» et que ces faits traduisent, «au moins pour la période antérieure», «un manque de rigueur dans les procédures comptables du groupe, leur mise en œuvre et leur contrôle».

Cette sanction fait suite à celle de l’AMF sur Assya AM, pôle de gestion du groupe en France, l’été dernier. Le pôle a dû verser 15.000 euros en raison d’un dispositif de conformité jugé «instable» et «sous-dimensionné» entre 2008 et 2010, période où il exerçait sous le nom de Global Equities AM.

«Cette sanction de l’ACP reflète le passé. Nous sommes aujourd’hui en accord avec le ratio prudentiel», indique à L’Agefi un porte-parole de GECF, précisant que ce ratio s’élevait à 22,7% à fin juin 2012. Alors que la décision de l’ACP peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois, GECF n’en a pas l’intention, ajoute le porte-parole.