L’antitrust américain durcit sa position en matière de fusions

Le blocage avant-hier par les autorités antitrust de la fusion de 39 milliards de dollars (27milliards d’euros) entre T-Mobile USA et AT&T reflète la volonté du gouvernement américain d’être plus sévère en la matière.

Après cette décision qui a pris à revers les deux opérateurs, il devrait être «beaucoup plus difficile pour les sociétés de plaider leur cause auprès des autorités réglementaires pour de grandes opérations de consolidation dans le secteur des télécoms», juge Henry Levine, avocat associé au cabinet Levine, Blaszak, Block & Boothby à Washington. Il ajoute qu’un rapprochement éventuel entre le quatrième opérateur mobile américain et le numéro trois Sprint pourrait entraîner des préoccupations identiques en matière de concurrence, mais que des transactions plus modestes ne devraient pas être affectées.

Alors qu’auparavant, les opérateurs télécoms parvenaient souvent à vaincre les craintes d’abus de position dominante en cédant des activités au niveau régional, «la perspective nationale désormais adoptée par le département de la Justice devrait rendre ces solutions moins opérantes aux yeux du gouvernement», pronostique de son côté Mark Ostrau, avocat chez Fenwick & West en Californie.

Si l’administration Obama avait annoncé dès son entrée en fonction qu’elle aurait une approche plus agressive que du temps de George W. Bush pour appliquer les lois antitrust, dans la pratique «les remises en cause ont été plus rares que prévu jusqu’ici», relève Robert Bell, associé au sein du cabinet d’avocats Kaye Scholer. Il est vrai qu’avec la crise financière, le recul des transactions constaté entre la mi-2008 et fin 2009 n’a pas fourni au gouvernement fédéral le cadre idéal pour exercer son influence sur cet aspect du droit de la concurrence.

Le département de la Justice a autorisé sous conditions certaines transactions importantes comme la fusion entre TicketMaster Entertainment et Live Nation ou le rachat de NBC Universal par Comcast, toutes deux annoncées en 2009. Si la menace d’une plainte a suffi à contraindre Nasdaq et Intercontinental Exchange de retirer leur offre conjointe sur Nyse Euronext en mai dernier, l’autorité de la concurrence s’est opposée ce même mois à la reprise de 2SS Holdings, spécialisé dans les logiciels de fiscalité, par son concurrent H&R Block.

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