L’AMF renforce l’encadrement des mandats de gestion

Payer moins d’impôts en investissant dans des PME? Si la formule séduit les particuliers fortunés, les offres de mandats investis en titres non cotés ne sont pas toujours très transparentes. C’est pour pallier ce problème et contrer certaines mauvaises pratiques que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé hier de renforcer sa doctrine. Sont notamment visés les frais, les situations de conflits d’intérêt, la valorisation des instruments financiers et l’information sur l’impact d’un investissement dans des actions de préférence.

Sur les frais, l’AMF invite ainsi les gérants à «aligner la présentation des frais avec celle des fonds de capital-investissement, sous la forme d’un taux de frais annuel moyen, détaillant les différentes catégories de frais (commission de souscription, de gestion, frais de gestion indirects)». «Certains mandats sont présentés comme gratuits alors qu’en fait des frais sont prélevés indirectement sur la cible», explique un professionnel. Par ailleurs, les méthodes de valorisation devront être décrites dans le mandat et le relevé périodique devra mentionner la valorisation de chaque instrument financier en juste valeur. Les éventuelles situations de conflits d’intérêt et les mesures permettant de les encadrer devront être présentées dans le mandat et dans le relevé périodique des activités de gestion.

Quant à l’impact de l’investissement dans des actions de préférence, il devra être présenté dans le mandat de gestion et les documents commerciaux. Les particuliers n’y prêtent pas forcément attention, mais il est parfois prévu que les actions de préférence puissent être rachetées par l’émetteur à un niveau prédéterminé. Dans ce cas, l’investisseur supporte la totalité du risque à la baisse; en revanche, son potentiel de gain dans la pépite prometteuse est, lui, très clairement plafonné.

Plus largement, l’AMF prône l’alignement des pratiques des gérants à l’égard des clients particuliers fortunés qui souscrivent un mandat sur celles de la gestion collective, et demande l’ajout d’éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés. Dans les mandats de gestion, l’AMF recommande ainsi de présenter un profil de rendement/risque sous la forme d’un indicateur synthétique allant de 1 à 7, d’utiliser des dénominations claires de profils de risque, d’améliorer la lisibilité des performances (en les comparant par exemple systématiquement à l’indicateur de référence), et d’encadrer les commissions de surperformance.