L’AFT prépare des évolutions techniques aux émissions de dette française

Pour la dette française, le millésime 2014 sera marqué, comme celui qui s’achève, du sceau des nouveautés techniques. Deux changements sont au programme, l’un certain, pour le règlement-livraison des titres, l’autre soumis au bon vouloir de l’Agence France Trésor (AFT).

Sur le premier point, l’entrée en vigueur du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres provoquera, à compter du 6 octobre 2014, le dénouement à J+2 des transactions sur le marché secondaire admises sur les marchés réglementés. Le règlement des bons du Trésor s’effectue déjà avec un délai de deux jours. En revanche, pour les emprunts d’Etat à moyen et long terme, OAT et BTAN, les transactions sont aujourd’hui dénouées au bout de trois jours. L’AFT n’attend pas de ces modifications techniques un impact sur le marché secondaire de la dette française, dont la liquidité est appréciée par 96% des investisseurs sondés cet automne par l’institut d’étude IEM Finance. Mais elle étudie une possible harmonisation entre les dates de règlement des adjudications sur le marché primaire, et les nouvelles dates du marché secondaire.

Autre chantier ouvert, celui des obligations indexées sur l’inflation française et européenne. Ces titres sont aujourd’hui remboursés en juillet. Certains spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) plaident pour la création d’autres dates de tombées. Cela permettrait notamment à l’AFT d’être moins dépendante d’une seule donnée d’inflation pour le calcul des coupons lors du remboursement de juillet. Le sujet fait l’objet de discussions avec les SVT et les investisseurs.

La France est un gros émetteur de titres indexés en Europe, notamment parce qu’ils permettent à des investisseurs comme la Caisse des dépôts de couvrir des passifs indexés sur l’inflation, tels que les encours du Livret A. A 16,8 milliards d’euros, ils ont représenté 8,7% du programme brut 2013. L’an prochain, l’AFT pourrait émettre une nouvelle OATi 10 ans et une indexée européen (OAT€i) à 15 ou 30 ans.

Cette année, l’innovation majeure aura consisté à inclure des clauses d’action collective (CAC) dans les nouveaux titres émis. Une obligation liée au traité sur le Mécanisme européen de stabilité. La dette «CAC» a représenté 55,4% du nominal de la dette souveraine françaises émise en 2013, le solde venant de titres adjugés avant 2013 et que l’AFT a continué à abonder.