L’ACPR est rassurée par la proposition de réforme sur le risque de taux

Les régulateurs bancaires français se disent plutôt rassurés de la proposition de refonte de la mesure du risque de taux dans le portefeuille bancaire présentée par le Comité de Bâle. Les banques hexagonales et leurs régulateurs redoutent que cette réforme ne remette en cause le modèle français de prêts à l’habitat à taux fixe et ne tienne pas compte de spécificités françaises comme le poids important au passif des banques, des dépôts à vue non rémunérés et de l’épargne réglementée.

Le projet de réforme présenté par le Comité de Bâle en juin dernier est cependant un «bon compromis» qui propose une «approche relativement équilibrée», a déclaré hier Alexis Machover, spécialiste bancaire à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), lors d’une conférence organisée par l’autorité.

La réforme est censée forcer les banques à avoir suffisamment de fonds propres pour se protéger contre une hausse soudaine des taux d’intérêt. Elle doit également éviter que les banques ne fassent des arbitrages réglementaires en rapprochant les exigences qui s’appliquent au portefeuille bancaire et au portefeuille de négociation. Certes, le Comité de Bâle a proposé d’imposer une mesure standardisée du risque de taux et donc des exigences en fonds propres minimales (Pilier 1). Cependant, à la satisfaction de l’ACPR, le Comité de Bâle propose aussi une approche plus souple, qui permet aux banques d’utiliser leurs modèles internes (Pilier 2). Cette deuxième option n’en sera pas moins contraignante. Avant que la réforme ne soit terminée, les régulateurs invitent à la prudence et encouragent les établissements français à participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle sur la réforme. Celle-ci est ouverte jusqu’au 11 septembre prochain.

Les régulateurs français restent aussi très attentifs à l’adoption d’un ratio de levier. A leurs yeux, ce ratio, qui est censé s’imposer en janvier 2018 aux banques, ne doit pas être trop élevé et être la première contrainte de fonds propres des banques. L’ACPR se dit aussi très attentive à la prise en compte des différences de comptabilité entre l’Europe et les Etats-Unis, et de modèles économiques.

L’ACPR surveille également la mise en place du ratio de liquidité à long terme, NSFR, prévue pour 2018. Elle souhaite notamment que le dispositif prenne en compte les spécificités de certaines activités, comme l’affacturage.