La taxe sur les transactions financières pourrait prendre au moins six mois de retard

C’est dans une note de mise à jour discrètement publiée la semaine dernière sur son site internet, repérée par le Wall Street Journal (WSJ), que la Commission européenne évoque un calendrier révisé pour le lancement de la taxe sur les transactions financières (TTF).

Poussée par onze Etats européens, dont la France et l’Allemagne, dans le cadre d’une coopération renforcée, cette taxe vise à dégager des revenus annuels estimés par la Commission entre 30 et 35 milliards d’euros. Bruxelles a présenté en février dernier un dispositif appliquant une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations et de 0,01% sur les transactions de produits dérivés entre institutions financières, si au moins l’une des parties est basée dans l’Union européenne.

Alors que ce schéma était supposé entrer en vigueur le 1er janvier 2014, un report d’au moins six mois est désormais envisagé ouvertement. «Si des accords sont trouvés d’ici la fin de 2013, et qu’il y a une transposition accélérée dans le droit national par les Etats membres participants, ce cadre commun pour la TTF pourrait encore entrer en vigueur autour de la mi-2014», avance la Commission européenne. Cette dernière rappelle toutefois que le Royaume-Uni conteste la légalité de la décision de Bruxelles sur la procédure de coopération renforcée, même si cette attaque juridique n’entraîne pas d’effet suspensif.

Selon des responsables européens cités par le WSJ, la proposition de la Commission ne fait pas encore l’unanimité au sein du groupe de onze participants, dans un contexte économique tendu en Europe. «Un report de cette taxe est devenu inévitable étant donné le manque de progrès par le groupe de travail [des ambassadeurs européens], et le temps nécessaire pour ensuite la mettre en œuvre», souligne Richard Asquith, responsable du pôle fiscalité chez TMF Group, cité par le quotidien.

Un consensus pourrait néanmoins émerger autour d’une taxe plus limitée dans un premier temps sur les transactions boursières, à l’image de l’impôt de Bourse britannique (stamp duty). Une nouvelle réunion des diplomates européens est prévue le 2 juillet prochain sur le sujet.