La régulation européenne sur les notations de titrisation doit être précisée

La grande conférence de l’industrie de la titrisation, Global ABS 2013, qui s’est tenue à Bruxelles la semaine dernière a été l’occasion pour les régulateurs européens intervenant à la tribune de rappeler que le règlement européen sur les agences de notation, encadrant les notes attribuées aux titrisations, est entré en vigueur il y a quelques jours.

Pour l’instant, les acteurs du marché de la titrisation restent sur leur faim. Car l’Autorité européenne de régulation des marchés, l’Esma, auprès de laquelle les agences de notation ont l’obligation aujourd’hui de s’enregistrer, doit fournir des détails techniques sur la mise en œuvre de la régulation. Baptisée CRA 3, celle-ci est la troisième à avoir été adoptée pour le secteur depuis la fin de l’année 2010.

«Beaucoup d’aspects de CRA 3 sont peu clairs à ce stade: par exemple, à quelles opérations de titrisations va-t-elle s’appliquer et quelles sont les conséquences, en cas de non-respect de la régulation ?», déploraient récemment les analystes de Barclays dans une note. «Il y a encore beaucoup de travail à faire pour la mise en œuvre et la supervision de ces règles par l’Esma», a confirmé lors de la conférence Emil Paulis, directeur en charge des services financiers à la Commission européenne.

Dans le détail, CRA 3 exige la rotation tous les quatre ans des agences qui notent, en ayant été sollicitées à cette fin, les titrisations elles-mêmes adossées à des produits restructurés. Ce champ d’application limité est une victoire pour le lobby financier même si à l’avenir, le texte prévoit que le principe de rotation obligatoire pourra être étendu à d’autres produits.

Les émetteurs des titrisations qui souhaitent faire noter leur opération devront, selon le règlement, recourir aux services d’au moins deux agences de notation. A ce propos, les analystes de Barclays font remarquer qu’une double notation a toujours été un standard de marché pour les opérations placées publiquement. Afin d’améliorer l’information des investisseurs, les émetteurs auront par ailleurs à publier régulièrement des informations sur les titrisations, notamment sur les actifs sous-jacents.

La régulation sur les agences veut également encourager l’émergence de plus petits acteurs sur le marché. Par exemple, la rotation obligatoire ne s’appliquera pas aux plus petites agences. Un émetteur pourra par ailleurs recourir seulement à une agence de notation si celle-ci a moins de 10% de part de marché.

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