La France repousse le respect de ses engagements budgétaires à sa limite

La France est-elle vraiment en mesure de respecter ses engagements en termes de réduction des déficits? La question est centrale pour la crédibilité budgétaire du pays puisque le gouvernement est attendu de pied ferme par Bruxelles, qui a certes desserré le calendrier en termes de déficit nominal mais a maintenu l’échéance de 2016 pour le retour à l’équilibre structurel des comptes publics.

Or les prévisions d'évolution des finances publiques présentées hier par la France à la Commission européenne présentent de nombreuses zones d’ombre. Le document prévoit ainsi un déficit public ramené de 3,6% du PIB en 2014 à 1,2% en 2017, et des comptes publics revenus à l’équilibre «structurel» en 2017.

Un objectif déjà fortement révisé à la baisse. En effet, dans le plan de stabilité 2013-2016 présenté en avril dernier, le gouvernement français prévoyait de dégager un léger excédent structurel de 0,2% dès 2016, et de 0,5% en 2017. Et le réajustement est nettement plus violent à court terme puisqu’il s’élève à un point en 2013 et encore à 0,6 point en 2014. Dans son avis rendu la semaine dernière, le Haut conseil des finances publiques estime que l’essentiel de l’écart de prévisions pour 2013 (0,7 point) est «imputable à un ajustement structurel moins rapide que prévu en raison d’une surestimation (…) du dynamisme des recettes par rapport à la croissance du PIB».

Le solde structurel est défini comme celui qui serait obtenu si le PIB était à son niveau potentiel, et le Crédit Agricole ajoute que «sa variation dépend de deux principaux éléments : l’effort structurel, c’est à dire l’effet des nouvelles mesures fiscales et des mesures d’économies en dépenses ; et les effets d’élasticité des recettes». Dans ce contexte, le Haut conseil des finances publiques s’interroge sur l’ampleur de l’écart de production, estimé à 3,5 points en 2014, qui conduit à «surestimer la composante conjoncturelle et, par voie de conséquence, à sous-estimer le déficit structurel», ce qui risque d’imposer des efforts d’ajustement budgétaire plus importants que prévu pour atteindre l’équilibre structurel.

En outre, les efforts affichés par le gouvernement doivent permettre de faire refluer la dette publique d’un point haut de 95,1% du PIB en 2014 à 91% en 2017. Un scénario optimiste, selon Natixis qui anticipe une poursuite de la hausse de la dette pour avoisiner les 100% du PIB en 2017.