La France empruntera 9 milliards de moins en 2013

La France et l’Allemagne emprunteront moins sur les marchés en 2013. Le programme de financement français pour l’an prochain devrait marquer la troisième année de baisse consécutive du montant des émissions annuelles de papier d’Etat à moyen et long terme après un pic atteint en 2010 sous l’effet de la crise financière.

La France prévoit d'émettre 169 milliards d’euros de dette à moyen et long terme (62 milliards en net) soit 9 milliards de moins qu’en 2012, selon l’Agence France Trésor (AFT). C’est également à peine moins que ce qu’escomptait l’AFT en septembre. L’agence tablait en effet sur 170 milliards d’euros au moment de la présentation du projet de loi de Finances 2013.

Cet écart s’explique par les rachats de dettes réalisés depuis par l’AFT. Au total, l’agence a racheté cette année pour 23,5 milliards de dette dont 18 milliards de titres arrivant à échéance en 2013, et 5,5 milliards de titres à horizon 2014 afin d’alléger la charge des tombées et d’anticiper une éventuelle remontée des taux. Sans ces rachats, les besoins de financement de la France sur les marchés auraient approché 190 milliards.

L’AFT précise également «qu’à partir du 1er janvier 2013, comme dans tous les pays de la zone euro, les nouvelles obligations émises par l’Etat seront assorties de clauses d’actions collectives (CAC)», conformément à l’article 12 du traité instaurant le Mécanisme européen de stabilité. Ces clauses autorisent un émetteur souverain à modifier les termes dans les contrats d’emprunt d’Etat avec l’accord de la majorité des porteurs d’obligations. Une exception a toutefois été prévue lorsque l’AFT abondera des lignes qui existaient déjà au 31 décembre 2012. Par ailleurs, dans un souci de simplification, l’agence indique que la dénomination BTAN va disparaître en 2013, pour les nouveaux titres créés sur le moyen terme, de maturité 2 ans et 5 ans. Désormais l’ensemble des titres de dette à moyen et long terme va entrer dans la catégorie OAT (obligation assimilable du Trésor).

Malgré la perte de son triple A chez Standard & Poor’s et Moody’s, la France réussit toujours à se refinancer à des taux historiquement bas, sa dette souveraine faisant l’objet de valeur refuge à l’image du Bund allemand.

L’Allemagne prévoit de diminuer ses émissions de dettes de 5 milliards d’euros l’an prochain à 250 milliards. En outre, 2013 sera marquée par la première émission de dette commune entre l’Etat fédéral et les Etats régionaux, avec des «Deutschland bonds».