La Cour des comptes préconise une diversification des financements des collectivités

Le scandale des emprunts toxiques «n’a pas détérioré la santé financière des collectivités territoriales dans leur ensemble», a souligné Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes hier lors de la présentation d’un rapport sur la dette publique locale. Les emprunts structurés sont estimés à 30-35 milliards d’euros, «dont 10 à 12 milliards présentent un risque potentiellement élevé», sur un encours de 160,6 milliards d’euros pour l’intégralité de la dette publique locale. Depuis 2004, le montant de la dette publique locale a certes progressé de 41% mais, rapporté à la richesse nationale, son poids reste stable sur la décennie, à 8,3% du PIB.

Même si elle estime que les emprunts toxiques ne présentent pas de risque systémique, la Cour des comptes attend encore des progrès dans la gestion de la dette publique locale. Déjà, une charte de bonne conduite a été publiée en décembre 2009, puis, en juin 2010, une circulaire interministérielle présentait des recommandations. «Il faut que l’Etat tire les conséquences du développement des emprunts structurés pour éviter que cet épisode ne se renouvelle» a expliqué Didier Migaud. La Cour estime notamment que le principe de bonification temporaire et provisoire du taux d’intérêt devrait être reconsidéré. Elle recommande aussi plus de transparence au travers d’un suivi statistique de la dette publique locale et la publication d’un rapport sur la gestion de la dette remis aux assemblées délibérantes qui votent le budget.

Plus largement, le modèle de financement des collectivités territoriales est appelé à évoluer. Suite à la crise, l’offre de crédit bancaire s’est réduite. Et les nouvelles normes prudentielles devraient freiner la production de prêts à destination des collectivités. Dans ce contexte, la Cour des comptes recommande une diversification des sources de financement en mettant en concurrence systématiquement les banques pour chaque opération. Elle évoque aussi le serpent de mer de l’agence de financement des collectivités locales. L’AEAFCL (Association d'étude pour l’agence de financement des collectivités locales) planche sur un texte de proposition de loi d’après la Cour. L’agence qui pourrait se financer sur le marché obligataire constituerait «une réponse, certes partielle, mais utile, à la nécessaire diversification des financements des collectivités locales. Elle apparaît cependant complexe à mettre en œuvre», lit-on dans le rapport.