La Cour des comptes ne croit pas à la trajectoire budgétaire française

L’objectif de ramener le déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB) pour 2013 a peu de chance d’être atteint en raison notamment d’un niveau de croissance qui devrait être inférieur aux prévisions du gouvernement. C’est ce qui ressort du rapport annuel de la Cour des comptes qui consacre un volet aux finances publiques et dresse aussi un bilan du plan de soutien aux banques.

L’institution qui fait de la réduction des dépenses publiques une «priorité absolue» loue l’effort «inédit» de redressement structurel des comptes publics prévu cette année qui représente 1,9 point du PIB, soit 38 milliards d’euros. La Cour met toutefois en garde. Elle considère en effet que «des recettes moins élevées que prévu pourraient conduire à un déficit plus important que prévu, et la dette pourrait avoir dépassé 90% du PIB fin 2012».

Cela correspond à une hausse de 4 points du ratio d’endettement entre fin 2011 et fin 2012. La Cour des comptes estime que «pour 2013, les prévisions de croissance des recettes retenues s’appuient sur un scénario macroéconomique et une élasticité des prélèvements obligatoires à la croissance qui sont trop favorables». Elle ajoute que les «difficultés de chiffrage des mesures fiscales nouvelles ajoutent un élément de fragilité supplémentaire».

François Hollande a laissé entendre hier qu’une réévaluation de la prévision de croissance de 0,8% pour 2013 pourrait intervenir rapidement. Les sages de la Cour des comptes soulignent que les organisations internationales (FMI, la Commission européenne, l’OCDE) tablent sur une croissance inférieure, de même que l’Insee qui attend seulement 0,1% de croissance pour les deux premiers trimestres de l’année. Si la croissance n’est que de 0,3% en 2013, l’impact sur les recettes publiques et sur le déficit sera de 0,25 point de PIB, souligne la Cour.

Elle explique aussi que la France reste dans une situation moins favorable que la moyenne européenne avec un déficit public d’environ 4,5% du PIB en 2012 contre 3,3% pour la zone euro. Il est surtout bien plus élevé qu’en Allemagne. Berlin estime que son déficit sera nul tandis que la Commission européenne l’anticipe à 0,2% du PIB.