La Commission veut clarifier la régulation sur le change

La Commission veut mettre fin aux différences d’application de la régulation sur le change dans les Etats membres de l’Union. Elle a publié en début de semaine une consultation sur la définition des instruments financiers de change pour tenter de déterminer une fois pour toutes ce qui doit être considéré comme du change au comptant (FX spot) et ce qui relève du change à terme (FX forwards).

Si elle adoptait une définition extensive des dérivés de change, des institutions financières et non financières, notamment britanniques, devraient appliquer à des transactions qui y échappaient jusque-là les obligations de la nouvelle régulation sur les dérivés, Emir. Celle-ci impose par exemple la confirmation des transactions ou la réconciliation et la compression des portefeuilles. Des utilisateurs de dérivés pourraient même devoir compenser plus de transactions que prévu, si cette obligation était confirmée par la suite.

Le problème est apparu avec l’entrée en vigueur des premières obligations d’Emir. Si le règlement est appliqué uniformément dans tous les pays de l’Union, il se réfère à la directive MIF pour définir ce qu’est un contrat dérivé. Or, tous les Etats membres n’ont pas transposé de la même façon cette définition. L’autorité européenne des marchés financiers (Esma) s’était émue auprès de la Commission en février des distorsions de concurrence que pouvaient entraîner ces divergences.

En Grande-Bretagne, les contrats dont le règlement se fait au bout de sept jours sont encore considérés comme du change au comptant alors qu’en France si le règlement se fait après deux jours ouvrés on parle déjà de change à terme. La Grande-Bretagne a aussi un régime particulier pour les contrats noués à des fins commerciales qui ne sont pas considérés comme des dérivés. Pour le moment, l’Esma a recommandé que chaque Etat membre s’en tienne à sa définition.

Cependant, «c’est difficile pour tout le monde aujourd’hui, les gens ne savent pas très bien quoi faire. Cela serait bien de clarifier les choses», explique un spécialiste dans une banque. La confusion est d’autant plus grande que beaucoup de ces opérations sont transfrontalières. «A partir du moment où chaque contrepartie est dans un Etat membre qui a une définition différente de celle de l’autre, quelles règles applique-t-on?», poursuit le spécialiste, qui verrait d’un bon œil un alignement sur le régime britannique. La consultation est ouverte jusqu’au 9 mai.