Bruxelles publie ses propositions sur la finance verte

La Commission européenne a dévoilé jeudi deux premières propositions législatives concernant la finance verte, comme révélé dans L’Agefi Quotidien du 22 mai, dans la lignée de son plan d’action de mars.

La première proposition vise à établir une taxonomie, qui serait utilisée par les régulateurs et les acteurs financiers pour établir quelles activités économiques peuvent être considérées comme vertes. Elle permettrait ainsi d’encadrer les produits d’investissement dits verts.

Pour être qualifiée de soutenable, une activité devrait remplir au moins l’un des six objectifs listés par Bruxelles: la mitigation du changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la gestion et la préservation des ressources hydrauliques ; l'économie circulaire et la gestion des déchets ; la prévention et le contrôle de la pollution ; et la santé des habitats naturels. Elle ne devrait pas non plus contrevenir aux autres objectifs. Elle devrait également se conformer à certaines contraintes sociales et de gouvernance, et remplir certains critères techniques que la Commission se propose d'établir dans un second temps, au travers d’actes délégués.

La seconde proposition porte sur les obligations de transparence des gérants d’actifs, investisseurs institutionnels ou encore distributeurs d’assurance en matière d’investissements ESG (environnement, social, gouvernance). Un domaine dans lequel la France a été précurseur avec l’article 173 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.