Bruxelles pourrait faciliter les investissements en ABS des assureurs

La Commission européenne pourrait pénaliser moins que prévu les assureurs qui investissent dans la titrisation. Selon un document de travail qu’a pu consulter L’Agefi, elle pourrait réduire significativement les exigences en capital qui leur seront imposées par la régulation Solvabilité 2 lorsqu’ils achèteront des titrisations de très haute qualité.

Cet assouplissement pourrait apporter un peu de réconfort aux spécialistes européens de la titrisation qui assurent que la régulation est l’un des principaux freins à la relance du marché. L’approche de la Commission pourrait aussi être plébiscitée par les banques centrales (BCE et BoE) qui souhaitent que les régulateurs se montrent plus indulgents envers les titrisations qui ont bien traversé la crise pour faciliter le financement de l’économie.

Selon un projet d’«actes délégués» de Solvabilité 2 envoyé aux différentes parties et datant du mois dernier, les exigences en capital pour les titrisations seraient significativement abaissées par rapport à ce que proposait le régulateur européen des assurances (Eiopa) en décembre dernier. Ainsi, pour les titrisations de meilleure qualité (type 1 ou A), le niveau minimum de charge en capital passerait de 4,3% à 2,1% et les seuils pour les autres qualités de titrisation de cette catégorie seraient abaissés.

Les régulateurs avaient d’abord prévu d’appliquer une charge en capital de 7% pour toutes les titrisations notées AAA. A la fin de 2013, l’Eiopa avait toutefois proposé d’être moins sévère pour les titrisations considérées comme les plus solides. Les titrisations n’entrant pas dans cette catégorie (Type B ou 2) se voyaient au contraire appliquer un ratio minimum de 12,5%. Le document obtenu par L’Agefi ne revient pas sur les exigences en capital pour les titrisations vues comme étant moins solides.

La volonté de l’Eiopa et de la Commission de distinguer les différents types de titrisations a été saluée par la BCE et la BoE. Dans un document publié début avril, les banques centrales insistent pour que les régulateurs «prennent en compte la simplicité, la robustesse structurelle et la transparence des ABS». A leurs yeux, il est non seulement nécessaire de repenser la régulation sur les assurances mais aussi d’assouplir celle des banques pour relancer le marché.

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