Bruxelles planche sur la résolution des chambres de compensation

La Commission européenne envisage de légiférer sur la résolution des chambres de compensation (CCP). Elle a publié une feuille de route hier où elle évoque la possibilité de charger une autorité publique de la responsabilité de répartir les pertes éventuelles des CCP.

«L’importance systémique [des CCP] a augmenté ces dernières années et devrait encore augmenter du fait des engagements du G20 en faveur de la compensation des dérivés échanges de gré à gré», souligne la Commission. «Il est impératif que les activités essentielles d’une chambre de compensation soient maintenues si elle venait à faire défaut».

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a publié en octobre 2014 des principes clés pour faire face à la faillite des institutions financières systémiques qui ne sont pas des banques. Cependant, «les règles prudentielles européennes et nationales seraient renforcées par l’ajout d’un jeu commun d’outils sur le redressement et la résolution ainsi que sur les pouvoirs qui conduiraient à un juste traitement», souligne la Commission. Ce cadre commun pourrait inclure «une autorité qui prendrait des mesures exceptionnelles au service de l’intérêt général, notamment concernant la répartition des pertes sur les actionnaires et créanciers». Cette autorité s’assurerait aussi que les coûts pour les gouvernements soient «minimisés». La mise en place de ce cadre de résolution nécessiterait une législation. En revanche, une initiative législative sur les autres institutions systémiques non bancaires «n’est pas jugée nécessaire à ce stade», selon la feuille de route. Celle-ci ne préjuge pas de la position finale de la Commission et reste floue sur l’avancée de la réflexion.