Bruxelles dévoile sa proposition de refonte du marché du carbone

La Commission européenne veut continuer à soutenir les prix du carbone pour limiter la pollution. Elle a dévoilé hier sa proposition de réforme du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), au-delà de 2020.

Alors que le prix du carbone s’est effondré du fait de la crise et d’une surabondance de quotas d’émission, la proposition, qui devra faire l’objet d’un accord avec le Parlement et le Conseil, prévoit de réduire le nombre de quotas alloués de 2,2% chaque année à partir de 2021 au lieu de 1,74% aujourd’hui. «Nous faisons aujourd’hui un pas décisif pour entériner dans la loi l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions d’au moins 40% d’ici à 2030», a déclaré le commissaire européen en charge de l’énergie et de l’action pour le climat, Miguel Arias Cañete.

La part de quotas qui sera allouée via des enchères organisées par les Etats membres de l’Union européenne et non pas distribuée gratuitement sera de 57%. Soit le niveau valable pour la période 2013-2020. «L’allocation de quotas gratuits sera concentrée sur les secteurs pour lesquels le risque de délocalisation de leur production en dehors de l’Union européenne est le plus élevé», précise la Commission. Quelque 6,3 milliards de quotas seront ainsi distribués gratuitement aux entreprises sur la période 2021-2030. La Commission précise que 310 millions de quotas seront mis dans un fonds de modernisation au bénéfice de 10 pays. Par ailleurs, 250 millions de quotas qui n’ont pas été alloués au cours de la période 2013-2020 seront placés dans une réserve au bénéfice des installations industrielles nouvelles et en développement et 50 millions de quotas seront consacrés à l’innovation industrielle dans un fonds.

Afin d’endiguer l’effondrement des prix, les Européens ont d’ores et déjà prévu de mettre de côté dans une réserve (Market Stability Reserve) les quotas si leur excédent dépasse un certain seuil. Selon des analystes cités par la Commission, quelque 550 à 700 millions de quotas pourraient être transférés dans cette réserve en 2020. Pour soutenir le prix du carbone, la Commission avait déjà acté en 2014 le report de la mise aux enchères de 900 millions de quotas. «Réparer l’ETS nécessiterait [...] d’annuler 2,5 à 4,5 milliards de quotas en surplus qui se seront accumulés d’ici à 2020», a réagi à la proposition de la Commission, le groupe d’ONG Climate Action Network Europe.