Avec la réforme de son marché du travail, la France envoie un signal aux agences de notation

Les négociations entamées le 4 octobre dernier sur la réforme du marché du travail ont débouché sur un projet d’accord à l’arraché. La CFTC, la CFDT et CFE-CGC ont trouvé vendredi un terrain d’entente avec le patronat. La CGT et FO ont fait part de leur intention de ne pas parapher ce texte, estimant qu’il accroît la précarisation de l’emploi.

Parmi les points importants de la réforme pour les salariés figure la taxation renforcée des CDD courts, avec une hausse des cotisations employeurs à l’Unedic de 4 à 7% pour les contrats inférieurs à un mois, à 5,5% pour ceux compris entre un et trois et mois et à 4,5% pour les CDD d’usage. En contrepartie, l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI donnera lieu à l’exonération de cotisations d’assurance chômage pendant trois mois. Par ailleurs, le texte formalise la représentation des salariés au conseil d’administration avec voix délibérative.

En ce qui concerne plus directement les entreprises, elles pourront négocier en cas de «graves difficultés conjoncturelles» des baisses du temps de travail et des salaires contre un maintien des effectifs. Le projet de loi prévoit également une sécurisation des plans de sauvegarde de l’emploi via un accord collectif avec des syndicats ou une homologation par l’administration.

François Hollande a salué vendredi la conclusion de ce projet d’accord, évoquant un «succès du dialogue social». «Je demande donc au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d’ordre législatif prévues dans l’accord», a déclaré le chef de l’Etat. Le Medef, par la voix de sa présidente Laurence Parisot, a demandé une ratification par le Parlement «aussi vite que possible». Malgré la lenteur des négociations, François Hollande peut être satisfait du résultat; les agences de notation ont fait de cette réforme du marché du travail un élément essentiel de leurs grilles d’analyse.

En maintenant en novembre dernier la note AA+ de la France, assortie d’une perspective négative, Standard & Poor’s avait prévenu qu’une dégradation pourrait survenir si «les pouvoirs publics ne parvenaient pas à mettre en oeuvre une refonte du marché du travail et du secteur des services».