La chronique de l'actualité

Bruxelles franchit, avec le cas Apple, un Rubicon fiscal

le 31/08/2016

C’est un véritable Rubicon fiscal que l’Union européenne à franchi en imposant à l’un de ses membres, l’Irlande, de réclamer 13 milliards d’euros d’impôts à Apple. Pour au moins trois raisons.

Primo jamais une telle somme n’avait été réclamée par Bruxelles dans le cadre d’une procédure de sanction.

Elle est grosso modo dix fois plus élevée que la plus élevée jamais imposée jusque-là.

Deuxio, elle constitue l’application la plus radicale par la Commission de son approche fiscale de l’aide d’Etat.

Cette approche est nouvelle car elle positionne Bruxelles sur un terrain, la fiscalité, qui demeure en principe du ressort des Etats.

Elle considère que l’Irlande y a recouru en autorisant Apple à ne payer qu’une infime fraction de l’impôt dû grâce à un régime de faveur que Dublin lui aurait réservé.

Apple, tout comme Dublin, contestent en bloc ces arguments et feront appel.

Tertio, cette décision met l’Union en opposition frontale avec les Etats-Unis.

Le dossier est très complexe car il met en jeu plusieurs accords internationaux. Là encore des contentieux sont à prévoir.

Washington considère qu’en agissant ainsi, Bruxelles taxe indûment des profits appelés à être rapatriés aux Etats-Unis.

Car ils résultent pour l’essentiel de droits de propriété intellectuelle ayant leur origine outre-Atlantique.

En frappant par le truchement du régime de l’aide d’Etat, Washington juge la Commission outrepasse ses droits, et commet même le péché d’extraterritorialité fiscale.

Une accusation qui ne manque pas de sel venant d’un pays qui a inventé le règlement FATCA !

Il est vrai que la perspective de s’assurer le droit de taxer la montagne de profits qu’Apple a amassée à l’étranger justifie bien quelques outrances.

Sur le même sujet

A lire aussi