Bruxelles révise ses ambitions pour la garantie européenne des dépôts

le 04/10/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La CE va redemander aux co-législateurs d'achever l'Union bancaire. Tout en leur suggérant une approche moins ambitieuse.

Immeuble Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne.
(Photo UE / European Commission.)

Deux ans après sa proposition initiale, la Commission européenne (CE) croit encore en son projet de Système européen de garantie des dépôts. Mais elle reconnaît à présent qu'il ne passera pas avec le niveau d'ambition initial. Dévoilé fin 2015, le texte prévoyait la mise en place d'un système de garantie unique pour tous les dépôts de la zone euro – communément appelé Edis (pour European Deposit Insurance Scheme). Il devait s'agir du troisième pilier de l'Union bancaire, après le Mécanisme de supervision unique installé à Francfort et le Fonds de résolution unique qui opère depuis Bruxelles. Ce système devait s'installer en trois phases successives : une réassurance des systèmes de garantie nationaux, puis une co-assurance impliquant Edis et les fonds nationaux, laquelle glisserait progressivement vers une assurance complète d'Edis en 2024.

Mais la proposition n'a pas reçu un très bon accueil. Dans un contexte économique compliqué, avec des banques grecques en mauvais état et des établissements italiens chargés de prêts non performants, Edis suscite les réticences. Berlin s'insurge contre le projet, tandis que Paris hésite. Résultats des courses : près de deux ans plus tard, ni le Parlement européen, ni les Etats membres n'ont réussi à avancer sur le dossier.

Du côté de la Commission, on continue pourtant de considérer le projet comme indispensable. «Sans Edis, l'Union européenne reste vulnérable», précise-t-elle dans une communication qui doit être dévoilée la semaine prochaine, et dont L'Agefi a obtenu une version préparatoire. Le texte, qui plaide longuement pour «achever l'Union bancaire», suggère de revoir drastiquement à la baisse l'ambition du texte initial, pour le débarrasser des éléments les plus polémiques.

Cela incluerait de limiter la couverture d'Edis aux besoins en liquidité dans la première phase – ce qui veut dire que les pertes seraient couvertes par les fonds de garantie nationaux. Le passage à la second phase – celle de la réassurance – ne serait plus automatique, mais conditionné à un certain nombre d'actions relatives à la prévention des risques, comme un travail sur les prêts non performants. En parallèle, le texte évoque le besoin d'harmoniser davantage les différents fonds nationaux, qui diffèrent actuellement par leur fonctionnement comme par leur couverture.

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