Le renforcement du droit des minoritaires fait débat

le 17/01/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans le cadre de sa consultation sur le projet de loi Pacte, Bercy veut recueillir l’avis de la Place. Des juristes semblent privilégier le statu quo.

En lançant lundi sa consultation sur son projet de loi Pacte, Bercy ouvre la porte à un renforcement des droits des minoritaires. Tout au moins, il lance le débat avec sa neuvième proposition. Pourtant, «les objectifs de renforcement des droits des minoritaires sont déjà atteints à 95%», confie...

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