Ordonnances travail: les mesures fortes de la réforme

le 31/08/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Edouard Philippe, Premier ministre
(Bloomberg)

Le gouvernement a présenté ce jeudi aux syndicats les ordonnances réformant le code du travail. Comme prévu, les indemnités prud’homales pour licenciement abusif seront désormais plafonnées. Un plancher sera également prévu. Le plafond est fixé à trois mois de salaire en dessous de deux années d'ancienneté. Il sera augmenté d'un mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis de 0,5 mois de salaire pour atteindre vingt mois jusqu'à trente années dans la même entreprise.

La principale surprise, désagréable aux yeux des syndicats, concerne le référendum d’entreprise: même les patrons de petites entreprises, comptant moins de 20 salariés, pourront y avoir recours, afin de contrer les oppositions des syndicats. Au nom de la CFDT, Laurent Berger se dit «déçu», estimant que le gouvernement a «raté le coche». Au nom de FO, Jean-Claude Mailly attendra d'avoir vu l'ensemble du texte pour se faire un jugement.

Les cinq ordonnances présentées par le Premier ministre Edouard Philippe aux syndicats lors d'une réunion à Matignon accordent davantage de place aux accords d'entreprise, tout en définissant des thèmes de négociation au niveau des branches. Elles fusionnent les instances représentatives du personnel, à l'exception du délégué syndical. Seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier directement avec les salariés en l'absence de délégué syndical ou de représentant mandaté, un soulagement pour les organisations syndicales qui craignaient que ce dispositif s'applique aux entreprises de plus grande taille.

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