L’ampleur de la caution imposée à UBS braque la Suisse contre la France

La semaine dernière, UBS a fait l’objet en France d’une mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Avec cette accusation, l’affaire judiciaire à laquelle UBS est liée connaît une nouvelle phase à l’échelle du groupe alors que la filiale en France était jusqu’à présent concernée pour complicité de démarchage illicite.

Il s’agit désormais pour les juges français de faire condamner les pratiques de certains conseillers qui auraient proposé en France des placements en Suisse sans en mentionner l’existence au fisc français.

En fin de semaine dernière, une caution de 1,1 milliard d’euros a été imposée à UBS, son paiement en un seul versement étant escompté avant le 30 septembre. Selon une source judiciaire citée par l’AFP, cette nouvelle caution suit les réquisitions du parquet et correspond à «42,6% de la dernière année de bénéfices après impôt» et à «2,8% des fonds propres d’UBS». Le 23 juillet dernier, la banque a d’ailleurs annoncé qu’elle ferait appel de cette caution dont «le fondement juridique» et «la méthode de calcul» sont remis en cause. Poursuivie des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale, UBS risquerait une amende égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées.

En cas de condamnation judiciaire, l’imposant montant susceptible d’être réclamé irrite l’ensemble de la Place helvète. Si le quotidien suisse Le Temps y voit «une affaire d'État», des observateurs n’excluent pas l’éventualité de poursuites d’autres banques suisses par la justice française. Un député a dénoncé «un risque systématique pour la Suisse». Si l’attention médiatique est braquée ces jours-ci sur les montants de la caution et de l’amende payés par le groupe UBS, il n’est pas exclu qu’elle redouble prochainement si les juges décident d’utiliser l’arsenal que le législateur a récemment mis à leur disposition.

Pour mémoire, le nouvel article 324-9 du code pénal tiré de la loi du 6 décembre 2013 visant la fraude fiscale dispose que les personnes morales déclarées responsables pénalement des infractions de blanchiment ou de blanchiment aggravé encourent la confiscation de tout ou partie de leurs biens.