L'Europe trouve un accord seulement partiel sur la TTF

le 08/12/2015

L'Europe trouve un accord seulement partiel sur la TTF

Dix pays de la zone euro ont conclu mardi un accord sur de grands principes relatifs au projet de taxe sur les transactions financières (TTF). Ils se sont donné jusqu'au milieu de 2016 pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de prélèvement. La TTF, censée permettre aux Etats de récupérer une partie des fonds engagés pendant la crise pour soutenir les banques, fait l'objet depuis 2011 de discussions épineuses.

Le communiqué publié mardi précise que la TTF s'appliquerait à l'ensemble des transactions, y compris les échanges intraday et qu'elle serait acquittée par les intermédiaires engagés dans la transaction sur les titres émis dans l'un des pays signataires. Des exemptions pourraient toutefois être prévues pour ne pas compromettre la liquidité de certains marchés peu liquides, précise le communiqué de l'Ecofin. Les ministres vont aussi étudier l'opportunité de taxer la totalité des actions quel que soit leur lieu d'émission. Les produits dérivés, en dehors des options, devraient être taxés sur la base du notionnel, ajusté ou pas en fonction de l'échéance.

Lors de la réunion de l'Ecofin mardi à Bruxelles, l'Estonie a toutefois refusé de signer le communiqué rédigé par les dix autres pays. La majeure partie des titres échangés par ses institutions financières étant émis en dehors du groupe des pays signataires, elle estime que les modalités prévues la priveraient des recettes de la TTF tout en incitant les intermédiaires financiers à se délocaliser.

De nouveaux travaux techniques vont donc devoir être menés avec la Commission européenne. Les études à mener au cours des mois à venir devront aussi porter sur l'impact de la TTF sur l'économie réelle et le financement des retraites, ainsi que sur sa viabilité financière dans chacun des pays concernés.

 

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