Bercy se dote d'une nouvelle police fiscale
Le Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) a vu le jour le 1er juillet 2019, La structure accueille 266 officiers dotés d'importants pouvoirs judiciaire et pénal
juillet 2019
juin 2019
Carmignac règle une amende de 30 millions d’euros
la société a accepté de signer une Convention Judiciaire d’Intérêt Public mettant fin à une enquête préliminaire du Parquet national financier pour fraude fiscale
Une ancienne responsable conformité de chez UBS emprisonnée pour délit d’initié
Un juge de Londres a condamné jeudi à la fois une ancienne responsable conformité de la banque UBS, Fabiana Abdel-Malek, 36 ans, et son ami courtier, Walid Anis Choucair, 40 ans, à trois ans de prison après qu’ils eurent été condamnés par un jury pour délit d’initié. Ils étaient poursuivis par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur du secteur financier britannique. Un jury précédent n’avait pas été en mesure de rendre son verdict l’an dernier. Fabiana Abdel-Malek avait cherché dans le système de conformité d’UBS et utilisé des cartes SIM jetables et des téléphones mobiles bon marché pour transmettre des informations confidentielles à son ami à propos de cinq rachats entre juin 2013 et juin 2014. Elle a été accusée d’avoir usé des informations dont elle disposait comme salariée pour devenir «un braconnier efficace», selon la juge.
L’amour du risque
Dossier Profils gagnants
L’Estonie doit instaurer des mesures antiblanchiment
Les banques d’Estonie n’ont pas encore comblé tous les manques dans les processus de contrôle de blanchiment d’argent, a indiqué à l’agence Reuters le régulateur de l’Etat balte, promettant d’instaurer des mesures. Ces efforts de l’Estonie font suite à un vaste scandale financier qui a touché Danske Bank, sortie du pays après avoir fait l’objet d’une enquête pour 200 milliards d’euros de transactions suspectes qui ont transité par sa filiale estonienne. Kilvar Kessler, principal superviseur de la banque estonienne, a dit qu’il avait aussi bouclé une enquête sur des contrôles de blanchiment d’argent chez Swedbank, et des contrôles chez d’autres banques, dont SEB. La semaine dernière, Swedbank, qui fait l’objet d’une enquête par les autorités américaines, a suspendu deux dirigeants de son entité estonienne.
L’Estonie alerte sur des risques liés au scandale de blanchiment d’argent
Les banques d’Estonie n’ont pas encore comblé tous les manques dans les processus de contrôle de blanchiment d’argent, a indiqué à l’agence Reuters le régulateur de l’Etat balte, promettant d’instaurer des mesures répressives dans le pays, au coeur d’un des plus vastes scandales financiers. Ces efforts de l’Estonie font suite à un vaste scandale financier qui a touché Danske Bank, sortie du pays après avoir fait l’objet d’une enquête pour 200 milliards d’euros de transactions suspectes qui ont transité par sa filiale estonienne.
John Varley est innocenté dans le dossier Barclays/Qatar
Une cour d’appel de Londres a innocenté vendredi John Varley, l’ancien directeur général de Barclays, poursuivi pour fraude dans le cadre de la levée de fonds réalisée auprès du Qatar en 2008 et qui avait permis à la banque britannique d'échapper à une nationalisation. Le dirigeant ainsi que trois autres ex-cadres du groupe, Robert Jenkins, patron du Moyen-Orient, Tom Kalaris, celui de la gestion de fortune, et Richard Boath, responsable des institutions financières en Europe, étaient accusés d’avoir versé 322 millions de livres au Qatar pour sécuriser en retour une injection de fonds de 4 milliards au capital de la banque, en pleine crise financière. Mais les trois autres anciens cadres de Barclays seront rejugés.
John Varley est blanchi dans le dossier Barclays/Qatar
Une cour d’appel de Londres a innocenté vendredi John Varley, l’ancien directeur général de Barclays, poursuivi pour fraude dans le cadre de la levée de fonds réalisée auprès du Qatar en 2008 et qui avait permis à la banque britannique d'échapper à une nationalisation. Le dirigeant ainsi que trois autres ex-cadres du groupe, Robert Jenkins, patron du Moyen-Orient, Tom Kalaris, celui de la gestion de fortune, et Richard Boath, responsable des institutions financières en Europe, étaient accusés d’avoir versé 322 millions de livres au Qatar pour sécuriser en retour une injection de fonds de 4 milliards au capital de la banque, en pleine crise financière.
Walmart condamné à une amende de 282 millions de dollars pour corruption
Le distributeur Walmart a accepté de s’acquitter d’une amende de 282 millions de dollars auprès des autorités américaines pour mettre un terme à des accusations de corruption dans plusieurs pays étrangers. Le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission, et le département américain de la Justice, accusaient le groupe d’avoir permis à ses filiales d’engager des intermédiaires pour verser des pots-de-vin à des dirigeants locaux. Le groupe n’a pas pris les mesures nécessaires pour enquêter sur ces affaires, ni pour limiter les risques d’irrégularité, a précisé la SEC. Les pays concernés sont le Brésil, l’Inde, la Chine et le Mexique.
Swedbank suspend le PDG et le directeur financier de son entité estonienne
Swedbank a indiqué lundi qu’elle avait suspendu le PDG et le directeur financier de son entité estonienne avec effet immédiat, suite à une enquête sur la conformité avec le règlement de la banque sur le blanchiment d’argent. La plus ancienne banque suédoise a connu une période turbulente depuis qu’elle a été rattachée au scandale de blanchiment d’argent qui a touché Danske Bank. Swedbank a admis en avril dernier avoir échoué à lutter contre le branchiment, et a annoncé qu’une enquête interne était en cours. Swedbank a indiqué avoir coopéré pleinement avec les autorités en Suède, aux Etats-Unis, et dans les pays baltiques, pour leurs enquêtes.
Sept ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, requis contre Patrick Balkany
Le ministère public a requis jeudi sept ans de prison ferme contre le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, jugé pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, et quatre ans avec sursis contre son épouse Isabelle. Ils sont accusés d’avoir constitué un important patrimoine immobilier, lui-même non déclaré, grâce au produit de cette fraude et un réseau de sociétés écran et de comptes bancaires à l'étranger. L’avocat de l’Etat, partie civile, Me Xavier Normand-Bodard, avait résumé en trois chiffres les faits reprochés aux époux Balkany : 30 ans de fraude fiscale, 11 sociétés-écrans, dont au Panama, aux Seychelles et au Maroc, et 13 millions d’euros blanchis pour les seules années 2007 à 2014.
« Aie confianssssssss »
Avec une grande sollicitude, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin (photo) a annoncé l’instauration du droit à l’erreur et le lancement du site oups.gouv.fr, où sont répertoriées les principales erreurs à éviter et la façon de les corriger sans pénalités. Les usagers de l’administration seront donc considérés de bonne foi tant que l’administration n’aura pas démontré le contraire. « Notre objectif, c’est la confiance », écrit-il, et pas question d’en douter, surtout lorsqu’on apprend que plus de la moitié des ministres ont fait l’objet d’un redressement fiscal rapportant en moyenne autour de 10.000 euros à l’Etat. Le besoin de pédagogie est évident. Cette initiative semble donc très pertinente mais gagnerait à être mieux calibrée pour des contribuables plus en vue. Comme Patrick Balkany, par exemple, qui n’a pas été inquiété pendant des années et dont certains dossiers fiscaux auraient même disparu.
Blanchiment : Deutsche Bank envoie des demandes d’informations à 1.000 clients
Deutsche Bank a envoyé un courrier à environ 1.000 entreprises clientes de sa banque de financement et d’investissement, en leur demandant des informations sur leur identité, selon le Financial Times et le Wall Street Journal. Le gendarme bancaire allemand, la BaFin, a imposé un contrôle indépendant pour suivre l’amélioration du processus de contrôle de la banque. Faute de réponse avant fin juin, l'établissement menace de couper les ponts. L'établissement a été cité dans le scandale de blanchiment de 200 milliards d’euros lié à la filiale estonienne de Danske Bank. Deutsche Bank a été la principale banque correspondante de la banque danoise pour les opérations en dollars.
Un ancien banquier de Goldman Sachs condamné pour délit d’initié
Un ancien banquier de la banque Goldman Sachs qui faisait du trading sur la base d’informations confidentielles, pour des transactions potentielles, a été condamné à trois mois de prison, et à rembourser 130.000 dollars (114.700 euros) de gains illégaux, selon le Wall Street Journal. Woojae Jung, qui a plaidé coupable sur le chef d’inculpation de fraude fiscale, a aussi été condamné à deux ans de prison avec sursis, dont six mois de confinement à son domicile, assorti d’une amende de 30.000 dollars. Il avait rejoint Goldman Sachs en 2012, et avait été promu vice-président. Il représentait SanDisk lors de son acquisition par Western Digital.
UBS semble proche d’un accord avec le fisc italien
UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d'évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré vendredi à Reuters des personnes informées du dossier. La banque suisse adopterait ainsi une attitude opposée à celle manifestée dans un dossier similaire en France, où elle a contesté les accusations portées à son encontre. Ce refus de transiger avec les autorités françaises a abouti en février à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. UBS a fait appel, mais sa gestion du dossier a valu à la direction de la banque les foudres de ses actionnaires.
UBS serait proche d’un accord avec le fisc italien
UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d'évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré à Reuters des personnes informées du dossier.
L'UE examine des banques, dont SocGen, pour mieux lutter contre le blanchiment
La Commission européenne a entrepris d’examiner d’anciennes affaires de blanchiment d’argent dans le secteur bancaire européen, afin de déterminer comment ces pratiques ont été rendues possibles et s’il est nécessaire de modifier les règles afin de mieux lutter contre ce phénomène, a déclaré un responsable européen. Il a cité Société générale et Deutsche Bank parmi les établissements observés. La CE étudie des affaires survenues entre 2012 et 2018, avec l’objectif de publier cet été un rapport répertoriant les failles des banques. Des études dans les pays de l’UE sont en cours. Selon Reuters, cet examen inclut des banques qui ont fait faillite à la suite d’allégations de blanchiment d’argent, comme Pilatus à Malte, et de scandales tels que Danske Bank.
8.400%
Sur les sites consacrés aux traders indépendants, on l’appelle « monsieur 8.400 % », en référence à ses performances mirobolantes. On pourra désormais le surnommer « monsieur 300 % » : Sylvain Duport a accepté de verser 240.000 euros au Trésor après avoir réalisé 81.000 euros de gains grâce des transactions que l’Autorité des marchés financiers jugeait litigieuses. Dans le cadre de cet accord de composition administrative, qui ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, le coauteur de Sylvain Duport : confidences d’un trader s’est aussi engagé à suivre une formation sur la réglementation abus de marché. Ça peut toujours servir.
Plus de 100.000 Tchèques exigent la démission de leur Premier ministre
Des dizaines de milliers de Tchèques ont manifesté mardi soir à Prague pour exiger la démission du Premier ministre Andrej Babis, homme d’affaires milliardaire qu’ils accusent de conflits d’intérêts. Il aurait illégalement perçu 2 millions d’euros d’aides européennes il y a dix ans pour des projets de construction d’une ferme et d’un centre de congrès. Un audit mené par la Commission européenne, dont les résultats préliminaires ont fuité, a par ailleurs déterminé que le groupe Agrofert, l’ancien conglomérat de Babis, n’aurait pas dû avoir accès aux fonds de développement européens ces dernières années du fait de conflits d’intérêts. D’après le magazine Forbes, il est à la tête de la deuxième fortune du pays avec 3,7 milliards de dollars d’actifs.
mai 2019
Les acteurs de la finance se jugent encore mal outillés dans la lutte antiblanchiment
Une étude de Duff & Phelps fait aussi ressortir un besoin criant d’harmonisation entre juridictions.
