Avec une grande sollicitude, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin (photo) a annoncé l’instauration du droit à l’erreur et le lancement du site oups.gouv.fr, où sont répertoriées les principales erreurs à éviter et la façon de les corriger sans pénalités. Les usagers de l’administration seront donc considérés de bonne foi tant que l’administration n’aura pas démontré le contraire. « Notre objectif, c’est la confiance », écrit-il, et pas question d’en douter, surtout lorsqu’on apprend que plus de la moitié des ministres ont fait l’objet d’un redressement fiscal rapportant en moyenne autour de 10.000 euros à l’Etat. Le besoin de pédagogie est évident. Cette initiative semble donc très pertinente mais gagnerait à être mieux calibrée pour des contribuables plus en vue. Comme Patrick Balkany, par exemple, qui n’a pas été inquiété pendant des années et dont certains dossiers fiscaux auraient même disparu.
Deutsche Bank a envoyé un courrier à environ 1.000 entreprises clientes de sa banque de financement et d’investissement, en leur demandant des informations sur leur identité, selon le Financial Times et le Wall Street Journal. Le gendarme bancaire allemand, la BaFin, a imposé un contrôle indépendant pour suivre l’amélioration du processus de contrôle de la banque. Faute de réponse avant fin juin, l'établissement menace de couper les ponts. L'établissement a été cité dans le scandale de blanchiment de 200 milliards d’euros lié à la filiale estonienne de Danske Bank. Deutsche Bank a été la principale banque correspondante de la banque danoise pour les opérations en dollars.
Un ancien banquier de la banque Goldman Sachs qui faisait du trading sur la base d’informations confidentielles, pour des transactions potentielles, a été condamné à trois mois de prison, et à rembourser 130.000 dollars (114.700 euros) de gains illégaux, selon le Wall Street Journal. Woojae Jung, qui a plaidé coupable sur le chef d’inculpation de fraude fiscale, a aussi été condamné à deux ans de prison avec sursis, dont six mois de confinement à son domicile, assorti d’une amende de 30.000 dollars. Il avait rejoint Goldman Sachs en 2012, et avait été promu vice-président. Il représentait SanDisk lors de son acquisition par Western Digital.
UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d'évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré vendredi à Reuters des personnes informées du dossier. La banque suisse adopterait ainsi une attitude opposée à celle manifestée dans un dossier similaire en France, où elle a contesté les accusations portées à son encontre. Ce refus de transiger avec les autorités françaises a abouti en février à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. UBS a fait appel, mais sa gestion du dossier a valu à la direction de la banque les foudres de ses actionnaires.
UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d'évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré à Reuters des personnes informées du dossier.
La Commission européenne a entrepris d’examiner d’anciennes affaires de blanchiment d’argent dans le secteur bancaire européen, afin de déterminer comment ces pratiques ont été rendues possibles et s’il est nécessaire de modifier les règles afin de mieux lutter contre ce phénomène, a déclaré un responsable européen. Il a cité Société générale et Deutsche Bank parmi les établissements observés. La CE étudie des affaires survenues entre 2012 et 2018, avec l’objectif de publier cet été un rapport répertoriant les failles des banques. Des études dans les pays de l’UE sont en cours. Selon Reuters, cet examen inclut des banques qui ont fait faillite à la suite d’allégations de blanchiment d’argent, comme Pilatus à Malte, et de scandales tels que Danske Bank.
Sur les sites consacrés aux traders indépendants, on l’appelle « monsieur 8.400 % », en référence à ses performances mirobolantes. On pourra désormais le surnommer « monsieur 300 % » : Sylvain Duport a accepté de verser 240.000 euros au Trésor après avoir réalisé 81.000 euros de gains grâce des transactions que l’Autorité des marchés financiers jugeait litigieuses. Dans le cadre de cet accord de composition administrative, qui ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, le coauteur de Sylvain Duport : confidences d’un trader s’est aussi engagé à suivre une formation sur la réglementation abus de marché. Ça peut toujours servir.
Des dizaines de milliers de Tchèques ont manifesté mardi soir à Prague pour exiger la démission du Premier ministre Andrej Babis, homme d’affaires milliardaire qu’ils accusent de conflits d’intérêts. Il aurait illégalement perçu 2 millions d’euros d’aides européennes il y a dix ans pour des projets de construction d’une ferme et d’un centre de congrès. Un audit mené par la Commission européenne, dont les résultats préliminaires ont fuité, a par ailleurs déterminé que le groupe Agrofert, l’ancien conglomérat de Babis, n’aurait pas dû avoir accès aux fonds de développement européens ces dernières années du fait de conflits d’intérêts. D’après le magazine Forbes, il est à la tête de la deuxième fortune du pays avec 3,7 milliards de dollars d’actifs.
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un appel d’offres public visant à fournir «une solution d’analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale et de la Douane.» L’administration souhaite notamment être capable d’analyser les transactions effectuées en bitcoin cash, en litecoin, en ethereum et en ether.
Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un appel d’offres public visant à fournir «une solution d’analyse des transactions en cryptomonnaies au profit de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale et de la Douane.» L’administration souhaite notamment être capable d’analyser les transactions en bitcoin cash, en litecoin, en ethereum et en tether.
De nouvelles perquisitions ont eu lieu en Allemagne dans le cadre de l’affaire des «Panama Papers». Le parquet de Francfort a annoncé avoir fouillé les domiciles de huit particuliers fortunés, les sièges de onze banques et caisses d’épargne, et les bureaux de quatre sociétés de conseil fiscal, selon le Wort. Les autorités suspectent ces particuliers d’avoir «fondé des sociétés dans des paradis fiscaux afin de dissimuler les revenus de capitaux aux autorités fiscales allemandes et de se soustraire à l’impôt», explique un communiqué du parquet. Et ce par l’intermédiaire d’une entreprise du groupe Deutsche Bank, où les enquêteurs ont mené une perquisition en novembre dernier. Deutsche Bank a annoncé que les enquêtes n’étaient pas dirigées contre elle, mais contre des particuliers, et indiqué «coopérer avec le ministère public».
Thomas Borgen, l’ancien directeur général de Danske Bank, a été inculpé au Danemark pour son implication présumée dans un vaste système de blanchiment d’argent, a rapporté, mardi, le journal Borsen, citant l’avocat de l’ancien dirigeant. Il est la première personne inculpée dans cette affaire qui porte sur environ 200 milliards d’euros de transactions suspectes réalisées via la filiale de Danske Bank en Estonie entre 2007 et 2015 et vaut à la première banque danoise des enquêtes dans plusieurs pays. Thomas Borgen, qui a dirigé les activités internationales du groupe jusqu’en 2012, a démissionné en septembre dernier.
Les autorités chinoises ont ouvert une enquête sur une possible entente entre les constructeurs automobiles allemands dans le domaine des technologies antipollution. Déjà la Commission européenne a annoncé début avril que Daimler, BMW et Volkswagen avaient enfreint les règles de l’UE en s’entendant pour limiter le développement de technologies de réduction des émissions des voitures particulières à moteur diesel et essence. BMW a annoncé en avril une provision de 1 milliard d’euros en vue d’une éventuelle amende.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a innocenté les autorités de régulation danoises et estoniennes dans le cadre du scandale de blanchiment d’argent impliquant Danske Bank, après n’avoir constaté aucune infraction à la réglementation européenne en la matière, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué. Danske Bank est soupçonnée de blanchiment concernant 200 milliards d’euros de transactions effectuées via sa filiale estonienne entre 2007 et 2015, dont la plupart sont suspectes. Le scandale a soulevé des questions sur la supervision de la banque danoise, ce qui a amené la Commission européenne à demander à l’EBA d’ouvrir une enquête sur le rôle des autorités nationales.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a mis fin à son enquête sur les autorités de régulation danoises et estoniennes dans le cadre du scandale de blanchiment d’argent impliquant Danske Bank, après n’avoir constaté aucune infraction à la réglementation européenne en la matière, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué.
La tentative interminable de Deutsche Bank de recouvrer ses prêts auprès d’un géant de l’immobilier indien aux abois semble être en voie d'être résolue, alors qu’un juge londonien a rejeté les allégations de ce dernier, selon lequel il aurait eu un taux Libor truqué, selon l’agence Bloomberg. La banque et d’autres prêteurs peuvent prétendre à plus de 290 millions de dollars de prêts contractés par Unitech au plus fort de la crise financière de septembre 2007, a indiqué lundi le juge Robin Knowles. Les fondateurs d’Unitech sont en prison depuis septembre 2017, étant accusés d’avoir détourné de l’argent d’acquéreurs.