L’Autorité bancaire veut s’attaquer aux fraudes liées aux dividendes
L’EBA a publié ses conclusions et plans d’action contre les pratiques litigieuses.
Fabrice Anselmi
Deux ans après l'éclatement des scandales liés aux dividendes «cum-cum» et «cum-ex», l’Autorité bancaire européenne (EBA), qui avait été mandatée en novembre 2018 par le Parlement européen pour enquêter sur le sujet, a rendu sa copie sur les arbitrages de dividendes. A l’époque, un consortium de 19 médias européens avait révélé ces montages litigieux ou frauduleux découverts en 2012 en Allemagne, et qui ont pris ensuite une ampleur européenne au point de léser d’au moins 55 milliards d’euros d’impôts une dizaine de pays de l’Union européenne (UE) en quinze ans.
La pratique considérée comme frauduleuse par les autorités fiscales allemandes («cum-ex») consistait à acheter puis revendre des actions autour du jour de versement du dividende, vite en jouant sur les dates de valeurs/de propriété et les mécanismes de prélèvement et de gestion des certificats de crédit d’impôt, de telle sorte que des investisseurs pouvaient revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt. En effet, certains pays permettent aux investisseurs étrangers de se faire rembourser la taxe sur les dividendes prélevée à la source. Entre 2007 et 2012, faute de systèmes performants de traçabilité des titres et des flux, l’Allemagne aurait ainsi perdu plus de 7 milliards d’euros d’impôts. Après les enquêtes fiscales menées en 2011, les opérateurs auraient délocalisé ces pratiques dans les pays voisins, avant d’être repris par la Justice, qui en a poursuivi une dizaine en Allemagne en 2018, dont la Société Générale qui a fait appel.
Les optimisations «cum-cum» représenteraient cependant le gros de la facture: elles consistent à jouer sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers, en transférant la propriété juridique des actions quelques jours avant de percevoir les dividendes – via une cession avec un instrument de couverture ou un prêt de titres – à une contrepartie capable de recevoir le dividende sans que celui-ci ne soit réduit d’une retenue à la source. Ces opérations généralement complexes sont plus ou moins répréhensibles juridiquement selon la structure du transfert et de la commission. Très courantes il y a encore cinq ans dans les grandes banques et sociétés de gestion européennes – l’Autorité des marchés (Esma) doit également rendre des conclusions sur le sujet –, elles le seraient désormais moins, notamment en Allemagne (depuis 2016) et en France (depuis 2018) où des lois les auraient limitées. «Dans l’Hexagone, suite aux ‘cum-ex files’, le législateur a introduit une mesure spécifique à l’article 119 bis A du CGI en imposant que la contrepartie française d’une opération de cession temporaire ou similaire qui restitue le titre avec le coupon reçu soumette les versements ainsi opérés à une retenue à la source», note Cyril Boussion, associé fiscaliste du cabinet Linklaters.
Absence de coordination
Après son enquête, l’EBA, qui est chargée depuis janvier de coordonner les politiques européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), conclut que ces «systèmes d’arbitrage sur les dividendes» ont été permis par d’importantes différences de régimes fiscaux et d’appréciation des autorités nationales entre les Etats-membres, également pour des questions d’attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers. Huit superviseurs LCB-FT interrogés ont confirmé que les montages «cum-ex» étaient bien des délits au sens de l’article 3 de la directive anti-blanchiment, quand un a suggéré le contraire! Les autres ont indiqué que les arbitrages sur dividendes – sans distinction entre «cum-ex» et «cum-cum» – n'étaient pas strictement des délits au regard de leur droit national, mais pouvaient être requalifiés comme tels via la jurisprudence. «Les arbitrages sur dividendes ne sont pas possibles dans certaines juridictions et, lorsqu’ils le sont, ils ne sont pas toujours traités comme des délits fiscaux», note l’Autorité. Elle relève que, même si ces montages «portent atteinte à l’intégrité du système financier» de l’UE, «les superviseurs LCB-FT n’ont pris aucune mesure spécifique» du fait d’affaires pénales en cours, et que les superviseurs prudentiels, dont neuf indiquent avoir eu peu de données sur les enquêtes fiscales, ont peu considéré les risques pour la gestion des banques concernées.
Tentant de pallier «un manque de coordination» évident entre Etats et entre autorités, l’EBA demande aux superviseurs LCB-FT d’améliorer l’échange avec les autorités fiscales, et aux superviseurs prudentiels et aux institutions financières d’adopter «une vision plus globale des risques». Son plan d’action est détaillé en dix mesures: des amendements à venir dans ses Guidelines (gouvernance, évaluation du management, évaluation prudentielle SREP, supervision et risques LCB-FT), des évaluations des améliorations au travers de ses rapports (convergence de la surveillance, règles LCB-FT, collèges LCB-FT des banques), des réponses à sa consultation en cours sur les risques LCB-FT et d’une enquête formelle sur les mesures spécifiques prises par les institutions financières et les autorités.
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
La Bred cultive sa notoriété
La banque lance une campagne de communication le 29 septembre prochain qui doit l’aider à se distinguer afin de conquérir les clients nécessaires à la réalisation de ses objectifs stratégiques. En 2025, elle table sur des revenus en croissance supérieure à 10%. -
RCI Banque réussit une émission hors norme de dette subordonnée
Cette émission est symbolique à la fois parce qu’il s’agit de la première dette Additional Tier 1 pour la banque captive d’un groupe automobile, et parce que, provenant d’une relativement petite banque sans historique sur ce marché et française, elle est apparue chère, signe d’un marché primaire porteur. -
Climat : déréguler mais pour qui ?
La demande de déréglementation en matière climatique réclamée par de nombreux acteurs ne fait pas consensus selon les auteurs de cette tribune qui, sans nier le besoin de simplification, mettent en garde contre un "retour en arrière" qui pénaliserait les entreprises européennes.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
L’industrie mondiale des ETF approche les 18.000 milliards de dollars sous gestion
Il s'agit d'un record, porté principalement par trois grands fournisseurs.
Les plus lus
- L’Insead lance un master pour les futurs décideurs de la finance
- Valneva est suspendu à la commercialisation du vaccin contre la maladie de Lyme
- Dominique Lefebvre opte pour un départ anticipé de la présidence du Crédit Agricole
- La Fed abaisse ses taux pour enrayer la dégradation de l'emploi américain
- La France pourrait glisser vers une société de rentiers
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Guinée : la nouvelle Constitution ouvre la voie à une candidature du chef de la junte à la présidentielle
Conakry - Quatre ans après la prise de pouvoir par des militaires, les Guinéens ont approuvé à 89% une nouvelle Constitution, selon les résultats provisoires officiels d’un référendum clef visant à la fin de la transition mais qui ouvre la voie à une candidature du chef de la junte à une future élection présidentielle. Espéré depuis des années par la population et la communauté internationale, ce scrutin a inauguré une séquence électorale cruciale dans ce pays parmi les plus pauvres du monde et à l’histoire jalonnée de coups d’Etat et marquée par la violence de régimes autoritaires. Quelque 6,7 millions de Guinéens étaient appelés à voter sur une population d’environ 14,5 millions d’habitants. Le «oui» à la nouvelle Constitution l’a emporté à 89,38% et le «non» a recueilli 10,62%, selon les résultats provisoires officiels annoncés mardi soir par Ibrahima Kalil Condé, ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, qui a indiqué un taux de participation à 86,42%. Le ministre a estimé que le référendum s'était déroulé «dans un climat apaisé et fortement sécurisé». Il a affirmé l’engagement du gouvernement "à œuvrer pour un processus électoral transparent, crédible et conforme aux principes démocratiques de notre République». Les résultats définitifs seront annoncés par la Cour suprême, à une date qui n’a pas été précisée. Accusant la junte de vouloir se maintenir au pouvoir à la faveur de ce référendum, les leaders de l’opposition avaient appelé au boycott, dénonçant une «mascarade électorale» aux résultats «connus d’avance». Mais malgré cet appel, nombre de Guinéens se sont rendus aux urnes. Les électeurs interrogés par l’AFP ont affirmé en majorité avoir voté pour exprimer leur volonté de sortir de la transition militaire. Les militaires s'étaient initialement engagés à rendre le pouvoir aux civils avant fin 2024. Depuis qu’il a renversé le président civil élu Alpha Condé en 2021, le chef de la junte Mamadi Doumbouya, 40 ans, dirige le pays d’une main de fer. La junte a multiplié les restrictions contre les libertés. Chape de plomb Dimanche, le vote à travers le pays s’est globalement déroulé dans le calme alors que pas moins de 45.000 agents des forces de défense et de sécurité avaient été mobilisés pour sécuriser le vote, ainsi qu’un millier de véhicules légers et blindés et des hélicoptères de combat. La campagne pour le «oui» au référendum a été ostentatoire à travers le pays et largement incarnée par Mamadi Doumbouya, à grand renfort d’affiches à son effigie, rassemblements et fanfares. Celle du «non» avait, elle, été quasi inaudible. Une chape de plomb s’est abattue en Guinée sur les voix dissidentes depuis l’arrivée des militaires au pouvoir. Plusieurs partis politiques et médias ont été suspendus, les manifestations - interdites depuis 2022 - sont réprimées, et de nombreux dirigeants de l’opposition ont été arrêtés, condamnés ou poussés à l’exil. Les disparitions forcées et enlèvements se sont multipliés. L’organisation du référendum permet à la junte de donner le change aux exigences d'élection de la communauté internationale et des bailleurs. Les autorités souhaitent se «normaliser» et renouer avec les organisations régionales et internationales. Elles ont donc annoncé des élections présidentielle et législatives pour assurer un retour à l’ordre constitutionnel avant la fin de cette année. Néanmoins, aucune date n’a été donnée. «Doutes levés» Les électeurs interrogés par l’AFP dimanche étaient partagés entre ceux souhaitant ardemment le retour des civils au pouvoir et d’autres soutenant le chef de la junte et sa potentielle candidature à une future présidentielle. Cette Constitution remplace en effet la «Charte de la transition», établie par la junte après le coup d’Etat et qui interdisait notamment à ses membres de se présenter aux élections. Or, cette interdiction ne figure plus dans la nouvelle Constitution, ouvrant la voie à une candidature de Mamadi Doumbouya, chef de l’Etat et chef des armées. Tout semble indiquer que M. Doumbouya sera candidat, en dépit de sa promesse de ne pas se présenter à une présidentielle. Interrogé dimanche par l’AFP, le ministre secrétaire général de la présidence guinéenne, le général Amara Camara, a estimé que «cette Constitution est l'émanation profonde des aspirations du peuple de Guinée, elle n’est pas une Constitution écrite par le général Douboumya». «Beaucoup avait émis des doutes sur l’organisation de ce scrutin et nous les avons levés; nous espérons que nous pourrons également organiser les élections législatives et présidentielle» le moment venu, a-t-il dit. Lucie PEYTERMANN © Agence France-Presse -
Typhon Ragasa : bilan meurtrier à Taïwan, Hong Kong se prépare au pire
Hong Kong - Au moins 14 personnes sont mortes à Taïwan des suites de la rupture d’une digue provoquée par le passage du typhon Ragasa, dont les fortes pluies et les vents violents balaient mercredi matin le sud de la Chine où Hong Kong est placé en alerte maximale. A 08H00 (00H00 GMT), Ragasa se trouvait à quelque 120 km au sud de Hong Kong, selon le service météorologique local. Il générait des vents d’une vitesse maximale de 195 km/h en son centre, tout en traversant la mer de Chine méridionale en direction de l’ouest. Avant de frapper le sud de la Chine, la tempête accompagnée de pluies torrentielles a touché le nord des Philippines, mais aussi Taïwan où, mardi, un lac formé il y a plusieurs années par un glissement de terrain s’est rompu, inondant une ville voisine, selon une vidéo obtenue par l’AFP. Au moins 14 personnes sont mortes et 18 autres blessées, ont annoncé les autorités du comté de Hualien, dans l’est de Taïwan. Trente personnes sont encore recherchées par les secours, de même source. «A certains endroits, l’eau est montée jusqu’au deuxième étage d’une maison et elle a atteint environ un étage dans le centre-ville, où l’eau est en train de se retirer», a déclaré mardi à l’AFP Lee Lung-sheng, chef adjoint du service d’incendie du comté. Alerte maximale à Hong Kong A Hong Kong, les cours sont suspendus depuis mardi dans les établissements scolaires, les commerces ont fermé et les services de transport ont été réduits, voire interrompus. Face à la menace, le service météorologique de la région chinoise a émis mercredi matin son plus haut niveau d’alerte et précisé qu’il resterait «en vigueur pendant un certain temps». Tous les vols de mercredi au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Hong Kong sont annulés ou reportés, selon son site internet. Dans le village Ngong Ping (ouest), des rafales d’au moins 206 km/h ont été relevées, selon les météorologues. Un journaliste de l’AFP a vu des vagues de près de cinq mètres de hauteur s’abattre sur la promenade en bord de mer à la tombée de la nuit. Les autorités ont demandé aux habitants des zones basses d'être vigilants face aux inondations, tout en ouvrant 46 refuges temporaires. La Bourse de la ville a modifié ses règles cette année afin de maintenir les marchés ouverts pendant les typhons, son opérateur ayant déclaré à Bloomberg News qu’il «surveillait de près» la situation. Au total, les autorités chinoises ont annoncé la suspension du travail, de l’enseignement et des transports dans une dizaine de grandes villes du sud de la Chine, dont le pôle technologique de Shenzhen. Provisions Les commerces alimentaires ont été dévalisés dans le sud de la Chine. Terence Choi, un habitant du lotissement de Heng Fa Chuen de Hong Kong, a raconté avoir stocké deux jours de provisions chez lui, rappelant que son lotissement avait été privé d’eau potable et d'électricité lors d’un précédent super typhon. «Si nous perdons l’approvisionnement en eau et en électricité, il sera difficile de cuisiner, donc je suis assez nerveux à ce sujet», a déclaré l’ingénieur de 59 ans. Dans une rue du quartier de la gare de Zhuhai (côte sud de la Chine), les commerçants ont protégé mardi après-midi les devantures des magasins en prévision de la tempête. «Ce typhon est assez puissant. Nous mettons du scotch sur les vitrines pour éviter qu’elles ne se brisent et que le verre ne se retrouve partout», a expliqué Hong Wei, 28 ans, à l’AFP. De nombreux habitants de cette région sujette aux typhons ont raconté à l’AFP être «habitué» aux tempêtes. Selon les scientifiques, le changement climatique provoque des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus intenses partout dans le monde. Holmes CHAN et Tommy WANG avec Peter CATTERALL à Zhuhai © Agence France-Presse -
Guerre en Ukraine : Trump opère un revirement et affirme que Kiev peut « regagner son territoire » face à la Russie
Nations unies - Donald Trump, dans une volte-face abrupte, a jugé mardi que l’Ukraine pourrait «regagner son territoire dans sa forme originelle et peut-être même aller plus loin» face à la Russie. Le président américain n’a toutefois rien dit du rôle que les Etats-Unis joueraient dans la suite du conflit, qu’il s’agisse de sanctionner la Russie, de soutenir Kiev ou de faire office de médiateur. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué un «grand tournant» durant une conférence de presse. «Cela fait trois ans et demi que la Russie mène sans direction claire une guerre qu’une Vraie Puissance Militaire aurait remportée en moins d’une semaine», a écrit Donald Trump sur son réseau Truth Social, comparant le pays de Vladimir Poutine à «un tigre de papier». Le président américain avait sèchement lancé en début d’année à Volodymyr Zelensky qu’il «n’avait pas les cartes en main» dans ce conflit déclenché en février 2022 par l’invasion russe. Après sa réunion mardi avec le chef d’Etat ukrainien à New York, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le républicain estime désormais qu’avec «du temps, de la patience et le soutien financier de l’Europe et en particulier de l’Otan, c’est tout à fait une option de revenir aux frontières d’où ce conflit a débuté». Les «GROS problèmes économiques» de Poutine «Poutine et la Russie ont de GROS problèmes économiques», a encore jugé le président américain, dans ce long message, répétitif et par endroits décousu. «Dans tous les cas, je souhaite le meilleur aux deux pays. Nous allons continuer à fournir des armes à l’Otan pour que l’Otan en fasse ce qu’elle veut. Bonne chance à tout le monde!», a-t-il écrit en conclusion, sur un ton presque désinvolte. En février, Donald Trump avait rudoyé Volodymyr Zelensky dans le Bureau ovale. Mardi, il l’a qualifié d’"homme courageux qui se bat comme un beau diable» et a dit avoir «beaucoup de respect pour la manière dont l’Ukraine se bat». Le dirigeant américain a dit qu’il se donnait «un mois» avant de décider s’il faisait confiance à Vladimir Poutine. Il n’a pas réussi à convaincre son homologue russe de cesser les hostilités, malgré une rencontre en personne en Alaska en août et plusieurs coups de fil. «Je pensais que (mettre fin à la guerre en Ukraine) serait le plus facile grâce à ma relation avec Poutine», mais «cette relation ne voulait rien dire», a constaté mardi Donald Trump, pendant une réunion avec le président français, Emmanuel Macron. Escalade Dans une autre déclaration spectaculaire, le président américain a dit que les pays de l’Otan devraient abattre les appareils russes violant leur espace aérien, après trois incursions de drones ou avions de combat russes sur le territoire de l’Alliance en moins de deux semaines. «Oui, je le pense», a dit le milliardaire en réponse à cette question d’une journaliste: «Pensez-vous que les pays de l’Otan devraient abattre les avions russes s’ils entrent dans leurs espaces aériens?» Avant cette sortie de Donald Trump, l’Allemagne avait appelé à ne pas tomber dans un «piège de l’escalade» que tendrait la Russie. Le président américain a refusé de s’exprimer de manière détaillée à propos d’un survol de drones à Copenhague, qualifié de «grave attaque» par les autorités danoises. Il est «trop tôt» pour savoir si la Russie est impliquée, a affirmé le secrétaire général de l’Otan, Mark Rutte. Un peu plus tôt, à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, le président américain avait accusé la Chine et l’Inde d'être les «premiers» bailleurs de fonds de Moscou au travers de leurs achats de pétrole. Il avait aussi demandé aux pays européens de cesser «immédiatement» leurs achats d’or noir russe. «Sans la Chine, la Russie de Poutine n’est rien. Pourtant, trop souvent, la Chine reste silencieuse et distante au lieu d’agir pour la paix», a déclaré pour sa part Volodymyr Zelensky à la tribune du Conseil de sécurité de l’ONU. © Agence France-Presse
