Climat : déréguler mais pour qui ?

Le narratif est bien huilé : la réglementation représente un coût pour les entreprises européennes et un désavantage dans un contexte de compétition internationale exacerbée. Pour les autorités européennes, il est nécessaire d’opérer un rétropédalage généralisé au nom de la simplification, alors que l’Union européenne est leader dans la prise en compte et la normalisation des enjeux climatiques et qu’elle avait pris une certaine avance sur ses concurrents.

Ce changement de direction s’opère aussi sous la pression de «partenaires» comme les Etats-Unis, qui souhaitent éviter à leurs entreprises, actives en Europe, de respecter des normes environnementales plus contraignantes et qui rejettent largement l’impératif d’agir contre la crise climatique.

Pourtant, ce retour en arrière - qui, contrairement à ce qu’affirment ses défenseurs, conduit à une déréglementation - est contestable car il est absurde d’un point de vue stratégique, l’Europe renonçant de facto à capitaliser sur l’une de ses forces au profit d’autres acteurs comme la Chine, et ne repose pas sur des données objectives. En effet, la Commission européenne n’a fourni aucune étude d’impact permettant de justifier l’idée d’une surcharge réglementaire nécessitant une telle déréglementation, ce qu’elle justifie au nom de l’urgence. Au contraire, celles conduites précédemment sur les différents dossiers législatifs ont mis en évidence le coût limité et l’impact positif sur la compétitivité, notamment par l’émergence d’une véritable compétitivité environnementale.

De plus, dans la plupart des secteurs, la valeur des entreprises repose désormais largement sur des actifs immatériels – au premier rang desquels le capital humain et le capital réputationnel. Or l’évaluation de ces actifs requiert des métriques ESG fiables, et ne pas doter l’Europe d’un système de mesure et de reporting des métriques ESG aussi robuste que celui des normes comptables revient à ignorer cette réalité et à fragiliser à la fois la compétitivité et la valorisation future de ces entreprises.

Des ajustements techniques nécessaires

Surtout, point trop souvent ignoré, le rétropédalage européen ne répond pas aux attentes d’une majorité de parties prenantes. Ainsi, si plusieurs organisations influentes la soutiennent, les différentes études et sondages réalisés récemment auprès des entreprises ont largement confirmé le refus de la dérégulation. Les entreprises sondées par WeAreEurope dans 26 pays voient très majoritairement les obligations de reporting environnemental (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) comme un atout, seules 17% d’entre elles en sont insatisfaites. Au contraire, elles sont une majorité à rejeter la proposition dite «Omnibus» qui réduit considérablement ces obligations.

De même, un sondage conduit auprès d’entreprises allemandes souligne les conséquences négatives de ce processus – incertitude et retard des investissements – et le fait que la réduction des obligations de devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CSDDD) n’est pas un atout économique. En un mot, les entreprises ne souhaitent pas la suppression des obligations dont elles reconnaissent largement la pertinence, mais simplement des ajustements techniques, une vraie simplification qui n’est pas ce que les autorités européennes proposent avec l’Omnibus.

Cela ne devrait pas être une surprise : depuis plus d’une décennie, les entreprises n’ont cessé de se plaindre de l’absence d’un cadre normatif solide pour le reporting ESG. Elles ont appelé à la mise en œuvre d’un standard commun, espérant notamment réduire la « questionnaire fatigue » générée par la multiplication des demandes d’informations. La CSRD et ses normes ESRS sont la réponse à cette demande.

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Un soutien populaire

Au-delà des entreprises, les citoyens européens connaissent la nécessité de réguler l’action des grandes entreprises et soutiennent, eux aussi, des normes environnementales et sociales exigeantes. Un récent sondage Opinion Way indique ainsi que plus de 8 Francais sur 10 veulent que les multinationales soient tenues responsables de l’impact social, environnemental et climatique de leur activité et de ceux de leurs partenaires et sous-traitants ; ils veulent aussi que les pouvoirs publics régulent ces entreprises pour qu’elles soient plus transparentes et préviennent leurs impacts, même si des coûts supplémentaires existent. Il révèle une adhésion transpartisane à l’esprit des réglementations aujourd’hui menacées (CSRD/CSDDD).

Donc, si simplifier est toujours possible et utile, baisser les ambitions sur les sujets de transition qui engagent l’avenir de la planète et de notre continent en particulier est absurde techniquement et contraire aux attentes de la majorité des entreprises et des citoyens. D’ailleurs, la dynamique internationale en matière de normes de reporting durable évolue rapidement dans la direction inverse. Une situation inédite pourrait émerger : avec une CSRD moins-disante que d’autres référentiels mis en place sur la base des normes IFRS durables renforcées par des règles locales, comme celles discutées au Royaume-Uni ou à Singapour, l’Europe perdrait le leadership dans la transparence environnementale et tous les avantages potentiels qu’il lui accorde.

Alors que l’Union européenne fait face à un déficit de financement en matière d’action climatique estimé, par l’I4CE, à 344 milliards d’euros par an ; elle ne peut se permettre de remettre en cause les quelques réglementations destinées à encourager les entreprises à se transformer et à investir dans une économie durable. A l’heure où le balancier repart brutalement dans la mauvaise direction, cette réalité fondamentale mérite d’être entendue.

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