Directive Omnibus : une simplification qui va dans le bon sens

La Commission européenne vient de présenter un vaste plan de simplification du reporting de durabilité qui touche deux directives : la CSRD et la CS3D. Celles-ci obligent les entreprises à évaluer leur impact sur l’environnement et la société. Dans sa directive baptisée «Omnibus», Bruxelles propose de sortir 80% des entreprises du champ d’application de la CSRD et de «concentrer les obligations d’information en matière de durabilité sur les entreprises les plus grandes». Elle recommande aussi de reporter de deux ans, à 2028, les obligations d’information pour les entreprises qui relèvent des vagues 2 et 3 de la CSRD. «Cette rationalisation facilitera la vie de nos entreprises tout en nous maintenant fermement sur la voie de nos objectifs de décarbonation», avance Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

La DFCG, association des directeur financiers et de contrôle de gestion, avait fait connaitre sa position sur les directives de durabilité. Nous constatons avec satisfaction que nombre de nos recommandations ont été suivies, ce plan devant encore recueillir l’approbation du Parlement européen. La charge de travail liée à la CSRD était en effet disproportionnée par rapport aux bénéfices attendus pour une grande majorité des entreprises. Dans les 800 données demandées, un niveau de détail injustifié entraînait une charge importante de reporting, pour une utilité parfois discutable. On peut favoriser la transition environnementale et sociale de l’économie sans pénaliser la compétitivité des entreprises. Il ne s’agit pas de renoncer à la CSRD, qui reste indispensable à une stratégie de long terme, mais de la rendre plus simple et de lui donner du sens.

Préférer la qualité à la quantité

La directive Omnibus propose donc de réduire de 80% le périmètre d’application de la CSRD, en excluant les sociétés de moins de 1000 salariés et les PME cotées. La DFCG recommandait plutôt un relèvement de seuil du chiffre d’affaires, mais le critère des effectifs reste pertinent à nos yeux. Nous approuvons le régime de reporting volontaire pour les entreprises hors du périmètre, sur la base de nouvelles normes qui s’inspireront des normes VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs). La suppression proposée des normes sectorielles va également dans le bon sens.

Concernant les standards européens de reporting ESRS (European Sustainability Reporting Standards), Bruxelles souhaite réduire significativement le volume de données demandées, en privilégiant les informations quantitatives. Leur structure et leur présentation sera simplifiée. Là encore, une évolution appréciable pour notre tissu économique.

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Enfin, la DFCG appelait à la suppression de l’exigence d’assurance raisonnable. Cette mesure est prévue par la Commission, qui émettra des recommandations sur les normes d’assurance afin d’éviter une dérive des honoraires d’audit. La question du coût est évidemment cruciale pour ne pas détériorer les marges de nos entreprises. La DFCG recommande la création d’un niveau d’assurance intermédiaire entre l’assurance limitée et l’assurance raisonnable.

Dans l’ensemble, même si l’effort de simplification doit être loué sachant que la Commission vise une diminution d’au moins 25 % des charges administratives et d’au moins 35 % de celles pesant sur les PME d’ici la fin de son mandat, la DFCG regrette que les engagements ne soient pas plus explicites à ce sujet. Le problème n’est pas tant de relever les seuils que de simplifier, de manière à pouvoir se concentrer sur l’action et non sur la description à n’en plus finir d’informations pas toujours pertinentes.

Il n’empêche que le changement politique aux Etats-Unis et les regains de tension commerciales mettent nos entreprises à rude épreuve. Il est essentiel de prendre en compte leur réalité, sans renoncer à nos objectifs de durabilité inscrits dans le Green Deal. La DFCG se tient à la disposition des décideurs, en France et en Europe, pour discuter de ces points et continuer de faire avancer le débat.

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