La Commission européenne veut une supervision financière plus intégrée

le 19/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles va proposer de renforcer les pouvoirs des autorités de supervision, en taxant pour cela les banques et les marchés financiers.

Les membres de la Commission de Jean-Claude Juncker réunis  pour un séminaire.
Les membres de la Commission européenne de Jean-Claude Juncker réunis pour un séminaire.
(Photo UE Commission européenne.)

Cela fait maintenant plusieurs mois que la Commission européenne répète incessamment le même message : face au Brexit, il faut affermir la supervision des marchés financiers européens. Dernier exemple en date avec l'élaboration d'une proposition de règlement qui renforce les pouvoirs des trois autorités de supervision européennes - l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA, qui gèrent respectivement les banques, les marchés financiers et les assurances et fonds de pension.

Le document, obtenu par l'Agefi, doit être dévoilé cette semaine. Il propose de donner aux trois autorités des compétences supplémentaires dans les domaines des fintech et de la gouvernance environnementale, tout en consolidant leur pouvoir de supervision et d'enquête. La gouvernance de chaque autorité serait aussi rendue plus efficace, à travers un nouveau comité exécutif composé de membres à temps plein – et non plus des fonctionnaires appartenant aux autorités nationales, comme c'est actuellement le cas.

Cela coûtera évidemment de l'argent, reconnaît la Commission. Hors les divers coûts liés à l'informatique, il faudrait embaucher du personnel supplémentaire – 29 pour l'EBA, 35 pour l'EIOPA et 156 pour l'ESMA. Pour compenser, les entités sous supervision se verraient imposer une contribution annuelle.

Les montants couverts ne sont pas encore connus, car ils doivent être précisés par un autre texte technique ultérieur. Mais, selon une source suivant le dossier, cette taxe ne devrait pas dépasser le million d'euros par an pour les plus grands établissements.

Le texte ne dit rien, en revanche, d'une possible fusion de l'EBA et de l'EIOPA en une seule entité – un modèle couramment appelé «Twin Peaks» dans les milieux européens. La Commission européenne semble en effet avoir abandonné cette idée, pourtant avancée en mars dernier, et bénéficiant d'un certain soutien au sein du Parlement européen. La raison ? Les Etats membres, qui veulent tous attirer autant d'agences européennes que possible, auraient vu d'un mauvais œil une proposition qui réduirait les parts de gâteaux disponibles.

La proposition n'aborde pas non plus la question de la relocalisation de l'EBA, actuellement située à Londres. Cette question sera tranchée par un vote des Etats membres en novembre. Rappelons que huit Etats membres, dont la France, espèrent récupérer cette entité.

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