La Commission des Affaires sociales adopte la CSG réduite pour les retraités
Les retraités touchant une retraite inférieure à 1.255 euros pourront bénéficier d’un taux de CSG à 0%. La surtaxation des actions gratuites est évoquée pour pallier le manque à gagner estimé à 260 millions d’euros.
Agefiactifs.com
Les députés siégeant à la Commission des Affaires sociales ont décidé mardi 18 octobre d’adopter l’amendement qui proposait d'élargir le seuil au-delà duquel les retraités sont exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG). Défendu par la députée Valérie Rabault, cet amendement déposé le 14 octobre proposait de corriger les augmentations comptablesdu revenu fiscal de référence utilisé pour le calcul du taux de CSG.
«Plusieurs mesures prises depuis 2008 en matière d’impôt sur le revenu ont conduit à majorer le revenu fiscal de référence (RFR) de nombreux contribuables – qu’il s’agisse de la suppression de la demi-part ‘vieux parents’ en 2008, de la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille en 2013 ou de celle de la part employeur au financement de la complémentaire santé, là encore en 2013 – alors même que leur revenu effectivement perçu n’a pas nécessairement évolué», est-il écrit dans l’amendement déposé par Valérie Rabault. Dans les faits, ces majorations ont conduit soit à la perte de l’exonération de CSG pour certains retraités, soit à une majoration de celle-ci de 30 à 50 euros par mois, sans hausse de revenus parallèle.
Concrètement, cet amendement vise à augmenter de 5% le seuil du revenu fiscal de référence applicable pour déterminer si un contribuable retraité est éligible à un taux de CSG à zéro. Ainsi, un retraité célibataire de plus de 65 ans bénéficiera d’un taux zéro si son revenu fiscal est inférieur à 11.210 euros (soit un revenu de 1.255 euros par mois) contre 10.676 euros (1.206 euros par mois) jusqu'à présent. Le gain est estimé à 45 euros par mois pour 480.000 ménages. Soit un manque à gagner de 260 millions d’euros pour la Sécurité sociale que l’amendement propose de combler par une surtaxation des actions gratuites, dont la taxation avait été adoucie par la loi Macron. Sur ce sujet,un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale le 20 octobre etsuscite déjà une levée de boucliers dans le secteur.
Un évènement L’AGEFI
LES PRIX ENTREPRISES DURABLES
Plus d'articles du même thème
-
PARTENARIATBrice Le Foyer (NAB) : «La complémentarité des sources de financement sera très importante»
Intervenant dans le cadre de Paris Infraweek, organisée par Paris Europlace, Brice Le Foyer et Julie Niedzielski-Colombet, respectivement, Director Coverage Europe et Director, Specialised Finance Europe, au sein de National Australia Bank (NAB), ont évoqué l’approche de NAB en matière de financement des infrastructures. Celle-ci, qui se veut constructive et sélective, se traduit par la mise en place de solutions de financement sur-mesure, pouvant combiner dette bancaire, dette obligataire et placements privés. Brice Le Foyer a indiqué que dans le contexte actuel, où les besoins de financement vont continuer à être considérables, en particulier dans le digital et l’énergie, la complémentarité des sources de financement – banques, investisseurs institutionnels - sera très importante. De son côté, Julie Niedzielski-Colombet a insisté sur l’importance, pour les entreprises du secteur, d’avoir des équipes de management ayant une vision stratégique et pouvant piloter ces infrastructures dans un monde en permanente évolution. -
PARTENARIATEmmanuel Dubois-Pelerin (S&P) : «La France et l’Europe sont mobilisées pour dépenser plus et mieux sur les infrastructures»
Interviewé à l’occasion de Paris Infraweek, Emmanuel Dubois-Pelerin, Managing Director and Sector Lead – Utilities, S&P Global Ratings, a indiqué anticiper une forte inflexion à la hausse des investissements sur les data centers mais aussi sur les réseaux de transmission et de distribution d’électricité. «Entre 2026 et 2040, nous pouvons nous attendre à ce que la France investisse un milliard d’euros dans ces réseaux chaque mois», a-t-il précisé. Il a également souligné le potentiel du «nouveau nucléaire», qui mobilise déjà plusieurs milliards d’euros d’investissement chaque année. -
PARTENARIATThibault Rosset (Crédit Agricole) : «2027 sera une année de normalisation et de sélectivité»
Selon Thibault Rosset, Global Head Telecom, Digital Infra, Media sectors au sein du Crédit Agricole, il est urgent de passer du potentiel à l’exécution, d’accélérer dans le financement des infrastructures, grâce à une plus forte coordination des acteurs (investisseurs, administrations, grands fournisseurs et clients). Intervenant dans le cadre de Paris Infraweek, organisée par Paris Europlace, Thibault Rosset a expliqué qu’après une année où le capital a été abondant, 2027 devrait être une année de normalisation et de sélectivité.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
J.P. Morgan AM recrute Eve-Marie Bussière pour pousser le développement de ses ETF en France
L’intéressée est nommée responsable de la distribution des ETF pour la France et Monaco. Elle était depuis juillet 2022 Senior sales chez DWS.
Les plus lus
- Vers un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles
- La France reste parmi les marchés de fonds les plus chers en Europe
- Thomas Perret (Fondateur Mon Petit Placement) : «Je repousse toujours l'ouverture d'un PER»
- Ramify s'apprête à acquérir la société de gestion immobilière Darwin Invest
- L’Europe et l’Asie trinquent après Wall Street
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Services publics : entre open bar et cure d’austérité, le grand écart des candidats
Ce jeudi, les principaux candidats à la présidentielle, Marine Le Pen exceptée, ont exposé leur vision des services publics lors d’un grand oral sur franceinfo -
Budget de la Sécu : au Sénat, la crise sociale bouscule l'examen du texte
Les sénateurs ont reporté la réforme des allégements généraux. Ils pourraient également renoncer à sous-indexer les pensions. Le tout représenterait près de 4 milliards d'euros d'économies perdues -
What phone number ?Négociations sur l'Ukraine : l'Europe sans porte-voix
Les discussions entre Ukrainiens, Américains et Russes soulèvent plusieurs questions que l’Europe n’a pas encore tranchées. Dont celle-ci, sensible : qui doit représenter le continent ?
