La Commission des Affaires sociales adopte la CSG réduite pour les retraités

Les députés siégeant à la Commission des Affaires sociales ont décidé mardi 18 octobre d’adopter l’amendement qui proposait d'élargir le seuil au-delà duquel les retraités sont exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG). Défendu par la députée Valérie Rabault, cet amendement déposé le 14 octobre proposait de corriger les augmentations comptablesdu revenu fiscal de référence utilisé pour le calcul du taux de CSG.

«Plusieurs mesures prises depuis 2008 en matière d’impôt sur le revenu ont conduit à majorer le revenu fiscal de référence (RFR) de nombreux contribuables – qu’il s’agisse de la suppression de la demi-part ‘vieux parents’ en 2008, de la fiscalisation de la majoration de pension pour charges de famille en 2013 ou de celle de la part employeur au financement de la complémentaire santé, là encore en 2013 – alors même que leur revenu effectivement perçu n’a pas nécessairement évolué», est-il écrit dans l’amendement déposé par Valérie Rabault. Dans les faits, ces majorations ont conduit soit à la perte de l’exonération de CSG pour certains retraités, soit à une majoration de celle-ci de 30 à 50 euros par mois, sans hausse de revenus parallèle.

Concrètement, cet amendement vise à augmenter de 5% le seuil du revenu fiscal de référence applicable pour déterminer si un contribuable retraité est éligible à un taux de CSG à zéro. Ainsi, un retraité célibataire de plus de 65 ans bénéficiera d’un taux zéro si son revenu fiscal est inférieur à 11.210 euros (soit un revenu de 1.255 euros par mois) contre 10.676 euros (1.206 euros par mois) jusqu'à présent. Le gain est estimé à 45 euros par mois pour 480.000 ménages. Soit un manque à gagner de 260 millions d’euros pour la Sécurité sociale que l’amendement propose de combler par une surtaxation des actions gratuites, dont la taxation avait été adoucie par la loi Macron. Sur ce sujet,un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale le 20 octobre etsuscite déjà une levée de boucliers dans le secteur.