Des régimes de retraite entreprise conformes à l’Urssaf mais à optimiser

Mercer, spécialiste du conseil et des services en ressources humaines, protection sociale et avantages sociaux, livre les résultats de son enquête sur les retraites supplémentaires d’entreprise (1).

Conformité Urssaf. Ainsi, 90 % des entreprises considèrent qu’elles respectent la législation URSSAF (catégories objectives, obligations en matière de PEE,…) - le dernier décret datant de juillet 2014. Pour ce faire, elles sont nombreuses à avoir élargi leurs collèges. «Là où le régime à cotisations définies ne peut plus être limité dans beaucoup de situations aux seuls cadres dirigeants, les entreprises ont décidé de le mettre en place avec une cotisation croissante en fonction des tranches de revenus. Cela permet de maintenir tout ou partie des avantages des cadres mais également d’ouvrir des possibilités d’épargne retraite pour les autres salariés cadres de l’entreprise », commente Julien Jacquemin, Conseil en Retraite au sein de Mercer France dans un communiqué.

A optimiser. Pour autant, il n’en reste pas moins que ces régimes ne sont pas toujours optimisés d’un point de vue technique et financier. Les entreprises ne mettent pas en place certaines options et dernières avancées. C’est le cas de l’utilisation des RTT pour alimenter le Perco alors qu’elle devient dans cette situation un capital pour le salarié. En effet, les RTT comme mode d’alimentation arrivent loin derrière la participation et le versement volontaire des salariés (tous deux à 26 %) puis par l’intéressement et le CET (respectivement à 22 et 18 %). La gestion des performance des fonds financiers peut faire aussi l’objet d’une meilleure prise en compte, Face à la baisse des taux de rendement des fonds en euros ou la faiblesse des fonds monétaires, des progrès doivent être réalisés pour suivre les différents placements financiers proposés aux salariés et permettre de profiter autant que possible de l’effet « capitalisation » essentiel dans ces régimes. L’enquête relève qu’une personne interrogée sur trois n’a pas d’avis ou n’est pas content de la gestion financière du PEE ou du PERCO. Toutefois, une entreprise sur cinq souhaite mettre en place une prestation de suivi de gestion des fonds.

Grandes entreprises. D’après les résultats de l’enquête menée cet été par Mercer, 41 % des entreprises proposent un régime de retraite à cotisations définies en 2014 , tandis que le nombre de régimes dits « ouverts » est en baisse (voir graphique). Ainsi, le PEE est plébiscité par les entreprises en particulier celles de plus de 50 salariés. En effet, 94 % des entreprises interrogées en ont mis un en place. 49 % des entreprises sondées proposent un Perco. Ces chiffres sont toutefois en retrait par rapport aux années précédentes.

Elément intéressant : les ressources humaines tendent à inciter aux versements individuels et facultatifs notamment les cadres. En effet, ces versements sont déductibles du revenu imposable sur un régime à cotisations définies. Tout en faisant une économie d’impôt, les salariés épargnent pour leur retraite.

(1) Enquête réalisée en ligne entre juin et août 2014, auprès d’un panel de 49 entreprises françaises.