Assurance maladie: des restes à charge difficilement mesurables pour les assurés

Combien représentent les restes à charges pour un patient lorsqu’il est atteint d’une affection longue durée (ALD)? C’est l’objet de la dernière enquête sous l’égide de«l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé» composé du magazine 60 millions de consommateurs en partenariat avec le collectif interassociatif pour la santé (CISS) et la société Santéclair. Les données statistiques de l’étude se focalisent sur l’année 2013.

Près d’un Français sur six bénéficie du dispositif des ALD, c’est-à-dire une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale lorsqu’il est atteint d’une maladie grave telle qu’un cancer, un diabète ou une insuffisance rénale chronique. La plus grande fréquence de soins fait vite grimper la note. Ainsi, une personne en ALD dépense en moyenne 6.300 euros en soins alors que la moyenne d’une personne malade hors ALD est de l’ordre de 1.800 euros. «Les dépenses en ALD sont prises en charge à 88% par l’Assurance maladie et à 63% pour les autres», précise l’étude.«Il reste donc à la charge des personnes en ALD en moyenne 752 euros contre 673 euros pour les autres, ce qui prouve que le dispositif joue globalement son rôle», complète l’étude de l’Observatoire.

100 % de prise en charge par l’Assurance maladie ne signifie donc pas que le patient sera intégralement remboursé de toutes ses dépenses. Le reste à charge peut se révéler conséquent. «Soins mal ou pas remboursés, dépassements d’honoraires, franchises (…), les remboursements de l’assurance maladie ne correspondent pas toujours aux tarifs pratiqués(…). Pour les 10% des personnes en ALD ayant les plus grosses dépenses de santé, ce reste à charge moyen est de 1.700 euros par an et peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros», analyse l’étude.

A ce titre, le fait de bénéficier d’une complémentaire santé peut se révéler avantageux. «Les complémentaires santé permettent de prendre en charge 36% à 89% du reste à charge moyen après remboursement de l’assurance maladie obligatoire, selon le type de contrat souscrit», indique l’Observatoire. Les dépenses supportées par l’assurance maladie obligatoire au titre des ALD «s’élevaient à 89,3 milliards d’euros en 2013 et constituaient 60,8%du total de ses remboursements».

Toutefois l’étude pointe que «le système de l’ALD apparaît complexe aux yeux de beaucoup de patients qui ne savent souvent pas avec précision ce qui fait l’objet d’une prise en charge ou pas (…). Ils n’ont donc que très peu de visibilité quant aux dépenses qui entraînent ou pas des restes à charge(…). Cette complexité est potentiellement vecteur d’inégalités de traitements entre assurés sociaux, voire d’inégalités d’accès aux soins».