
Hausse du nombre d’intermédiaires inscrits à l’Orias

Au 31 décembre 2018, le nombre d’intermédiaires en assurance banque et finance inscrits à l’Orias maintient une croissance de 5% pour atteindre 61 383 intermédiaires immatriculés, répartis dans 102 769 catégories d’inscriptions (en hausse de 4%), selon le dernier rapport de l’Orias, publié le 23 juillet.
Au cours de l’année 2018, l’Orias a eu à connaitre de deux évolutions notables impactant la tenue du registre unique, selon son président Philippe Poiget (photo) : la directive distribution d’assurance (dite DDA) entrée en vigueur au 1er octobre et les travaux concernantla loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte).
«Conséquence de la transposition de la directive, l’Orias a fait évoluer ses processus pour se conformer aux nouvelles obligations des intermédiaires d’assurances, qu’ils soient ou non accessoires, dans le souci de simplifier et d’harmoniser les démarches sur le registre unique», souligne le président. Cette directive a notamment «modifié, de façon non substantielle, le passeport européen des intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire en incluant lors de la demande auprès de l’autorité d’origine une série d’informations nouvelles». Par ailleurs, sa transposition «a permis la mise en place d’une activité transfrontalière par le biais des mandataires d’intermédiaires en assurance lesquels peuvent bénéficier du mandat d’un intermédiaire enregistré sur le registre d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice de leur activité de distribution d’assurances, quand ils ont préalablement notifié à l’autorité de contrôle de leur pays d’origine chargée de l’immatriculation des intermédiaires d’assurance et de réassurance leur intention d’exercer leur activité en France ».
A ce propos, l’année 2018 a aussiété marquée par les nombreux échanges concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. «L’application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne a notamment pour incidence de mettre en péril le passeport européen des intermédiaires en assurance et en opérations de banque», précise l’Orias.En effet, en l’absence d’accord unanime des membres « restants » de l’Union européenne, la sortie du Brexit met un terme à l’exercice en France d’intermédiaires britanniques et inversement des intermédiaires français vers le Royaume-Uni. Au 31 décembre 2018, cela concernait 2051 intermédiaires britanniques exerçant majoritairement par le biais d’une libre prestation de service et près de 700 intermédiaires français bénéficiant de ce passeport sortant. L’éventualité d’une sortie sans accord, hard Brexit, emporterait la suppression de ces 2700 autorisations d’exercice au 31 octobre 2019. Par ailleurs, les services de l’Orias ont rencontré, au cours de l’année 2018 et du début 2019, des demandes d’inscriptions au registre unique d’intermédiaires britanniques disposant d’une immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés.Afin de les accompagner au mieux, le site de l’Orias sera, prochainement, disponible en version anglaise à partir d’une connexion établie sur le territoire national.
«Dans le même sens, certaines dispositions issues de la Loi Pacte auront, dès 2019, des impacts opérationnels pour les parcours d’immatriculation de certains intermédiaires, tels que les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ainsi que les intermédiaires en financement participatif. L’Orias aura là encore à cœur d’assurer la fluidité de mise en œuvre de ces parcours», souligne le président. L’organisation entend «ainsi participer activement aux opérations de communication sur [la] réforme [des organisations professionnelles] à venir et à la mise en œuvre de celle-ci dans les meilleures conditions possibles».
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse