Hausse du nombre d’intermédiaires inscrits à l’Orias

Au 31 décembre 2018, le nombre d’intermédiaires en assurance banque et finance inscrits à l’Orias maintient une croissance de 5% pour atteindre 61 383 intermédiaires immatriculés, répartis dans 102 769 catégories d’inscriptions (en hausse de 4%), selon le dernier rapport de l’Orias, publié le 23 juillet.

Au cours de l’année 2018, l’Orias a eu à connaitre de deux évolutions notables impactant la tenue du registre unique, selon son président Philippe Poiget (photo) : la directive distribution d’assurance (dite DDA) entrée en vigueur au 1er octobre et les travaux concernantla loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte).

«Conséquence de la transposition de la directive, l’Orias a fait évoluer ses processus pour se conformer aux nouvelles obligations des intermédiaires d’assurances, qu’ils soient ou non accessoires, dans le souci de simplifier et d’harmoniser les démarches sur le registre unique», souligne le président. Cette directive a notamment «modifié, de façon non substantielle, le passeport européen des intermédiaires d’assurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire en incluant lors de la demande auprès de l’autorité d’origine une série d’informations nouvelles». Par ailleurs, sa transposition «a permis la mise en place d’une activité transfrontalière par le biais des mandataires d’intermédiaires en assurance lesquels peuvent bénéficier du mandat d’un intermédiaire enregistré sur le registre d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice de leur activité de distribution d’assurances, quand ils ont préalablement notifié à l’autorité de contrôle de leur pays d’origine chargée de l’immatriculation des intermédiaires d’assurance et de réassurance leur intention d’exercer leur activité en France ».

A ce propos, l’année 2018 a aussiété marquée par les nombreux échanges concernant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. «L’application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne a notamment pour incidence de mettre en péril le passeport européen des intermédiaires en assurance et en opérations de banque», précise l’Orias.En effet, en l’absence d’accord unanime des membres « restants » de l’Union européenne, la sortie du Brexit met un terme à l’exercice en France d’intermédiaires britanniques et inversement des intermédiaires français vers le Royaume-Uni. Au 31 décembre 2018, cela concernait 2051 intermédiaires britanniques exerçant majoritairement par le biais d’une libre prestation de service et près de 700 intermédiaires français bénéficiant de ce passeport sortant. L’éventualité d’une sortie sans accord, hard Brexit, emporterait la suppression de ces 2700 autorisations d’exercice au 31 octobre 2019. Par ailleurs, les services de l’Orias ont rencontré, au cours de l’année 2018 et du début 2019, des demandes d’inscriptions au registre unique d’intermédiaires britanniques disposant d’une immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés.Afin de les accompagner au mieux, le site de l’Orias sera, prochainement, disponible en version anglaise à partir d’une connexion établie sur le territoire national.

«Dans le même sens, certaines dispositions issues de la Loi Pacte auront, dès 2019, des impacts opérationnels pour les parcours d’immatriculation de certains intermédiaires, tels que les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ainsi que les intermédiaires en financement participatif. L’Orias aura là encore à cœur d’assurer la fluidité de mise en œuvre de ces parcours», souligne le président. L’organisation entend «ainsi participer activement aux opérations de communication sur [la] réforme [des organisations professionnelles] à venir et à la mise en œuvre de celle-ci dans les meilleures conditions possibles».