Mardi 17 novembre, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Ce projet de loi vise à transposer plusieurs réformes importantes récemment introduites par la législation de l’Union européenne. Ces réformes concernent notamment l’harmonisation de la protection des consommateurs et le système financier européen.
En première lecture, le Sénat avait adopté, à l’unanimité, un dispositif de régulation des grands acteurs du numérique, incluant notamment des mesures relatives à la neutralité des terminaux, à l’interopérabilité des plateformes et à la lutte contre les interfaces trompeuses (amt 7 rect. – créant un article 4 bis). Ce dispositif a été supprimé par l’Assemblée nationale, ce qui a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) chargé d’élaborer un texte de compromis.
L’examen en commission au Sénat, en nouvelle lecture
Mardi 10 novembre 2020, la commission des finances a examiné le rapport de Jean Bizet et adopté des amendements visant notamment à :
- ré-introduire l’essentiel du dispositif de régulation économique des grands acteurs du numérique, (amt COM-1 rect. – article 4 bis) ;
- supprimer l’habilitation, introduite en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, du Gouvernement à transposer la directive du 7 octobre 2020 concernant les marchés d’instruments financiers, afin de respecter le principe dit de « l’entonnoir » (amt COM-6 – art. 13).
L’examen en séance publique
Mardi 17 novembre 2020, en séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement du Gouvernement visant à inciter les collectivités territoriales et leurs groupements à participer au recueil d’informations relatives à la couverture des réseaux de communications électroniques (amt 2 – art. 27 bis). L’amendement vise également à permettre la mise en place rapide du relevé géographique des déploiements de communications électroniques, opéré par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).
Le manque de grandes transactions reste le principal problème sur le marché locatif, malgré un léger redémarrage en Ile-de-France. Ailleurs en Europe, la progression du marché des bureaux suit des rythmes bien différents.
L’Inde, le Japon, Taïwan, la Turquie et le Vietnam sont visés, soupçonnés de pratiquer des prix anormalement bas au sein de l’Union européenne, une situation dénoncée par le secteur sidérurgique européen dont la production et les exportations sont en chute.
Le coût de possession d’un véhicule électrique est désormais plus avantageux dans 15 pays d’Europe et en Chine, qui sont aussi les marchés les plus avancés dans le développement de la mobilité électrique.
La filiale de gestion du groupe BPCE a finalisé la réunion de ses expertises dédiées dans une plateforme unique et compte lancer, à terme, une gamme de 20 à 30 ETF actifs.
Le maire du Havre a dévoilé une première partie de son programme « massif et sérieux », divisé entre retour de l'ordre et poursuite du progrès. Est-ce un concept suffisamment puissant pour le propulser vers l'Elysée ?