Le nombre de mariages homosexuels est estimé à 7.000 pour l’année 2013

Dans une réponse ministérielle du 11 novembre 2014, Christiane Taubira, garde des Sceaux répond à la question d’un député s’interrogeant sur le nombre d’unions d’individus de même sexe, au travers du mariage mais aussi du pacte civil de solidarité:«Les statistiques définitives pour l’année 2013, concernant le mariage entre personnes de même sexe, seront connues en fin d’année 2014 après exploitation exhaustive par l’INSEE des données recueillies auprès des mairies. L’INSEE estime toutefois qu’il y aurait eu environ 7.000 unions de ce type célébrées à la fin de l’année 2013 dont 1.500 pour le seul mois de septembre. Ceci représente 2,94 % des mariages célébrés en 2013 (hors Mayotte) et 4 % du total des mariages célébrés sur la même période (entre mai et décembre 2013). A titre de comparaison, le nombre de mariage entre personnes de sexe opposé en 2013 est évalué à environ 213.000. Les personnes se déclarant en couple de même sexe ont donc répondu très favorablement à cette avancée de leurs droits leur permettant d’organiser leur vie conjugale et familiale selon les mêmes choix que les couples hétérosexuels. Enfin, en 2013, selon les statistiques définitives, 6.057 pactes civils de solidarité ont été contractés entre personnes de même sexe pour 162.166 entre personnes de sexe différent soit un nombre total de 168.223 pactes. Ces données sont assez proches de celles de l’année 2012 où 6.944 pactes entre personnes de même sexe ont pu être enregistrés».

Rep. min n° 50634, JO AN 11 novembre 2014 (lire le pdf ci-dessous)