L’administration fiscale publie des précisions en matière d’IFI
Bercy a actualisé et précisé certains points issus de la suppression de l’ISF et de l’instauration de l’IFI
Après les récentes modifications en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), issues de l’article 48 de la loi de finances pour 2019 concernant en particulier les dettes déductibles pour l’évaluation de l’assiette imposable et les règles applicables en matière de remise gracieuse, l’administration apporte des explications complémentaires publiées au Bofip.
Il est également misà jour diverses coordinations en conséquence de la suppression de l’ISF et de l’instauration de l’IFI, codifié de l’article 964 du CGI à l’article 983 du CGI.
Les aménagements et précisions concernent l’assiettede l’impôt ; les actifs exonérés; le contrôle, pénalités et contentieux; les mutations à titre gratuit de meubles ou immeubles dans le cadre de successions et donations; et encore le trust.
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