L’ACPR pointe des assureurs interdits d’exercer

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué vendredi 20 avril qu’elle publie sur le site Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) un questions-réponses concernant plusieurs assureurs européens qui ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants. Dans le détail, les assureurs Gable Insurance AG, Elite Insurance Company Limited, CBL Insurance Europe Dac et Alpha Insurance A/S ont commercialisé en France des contrats d’assurance construction sous le régime de la liberté de prestation de services, indique le régulateur. Or les autorités de contrôle des pays où sont localisés ces assureurs ont fait savoir que ceux-ci ne sont plus autorisés à faire souscrire de nouveaux contrats ni à renouveler les contrats existants, conduisant l’ACPR a relayer «sans délai les informations qui lui ont été communiquées par ces autorités».