Hiscox muscle son assurance Responsabilité des dirigeants

Débats parlementaires concernant les «class actions» en Europe et assouplissement de leurs conditions de déclenchement aux Etats-Unis, renforcement constant du droit des actionnaires, moralisation du droit des affaires et apparition du concept de «responsabilité sociale des entreprises»… Les dirigeants français doivent faire face à un cadre législatif ou règlementaire de plus en plus contraignant pour leur responsabilité personnelle.

Ce contrat accorde une protection dans le monde entier, y compris aux Etats-Unis, précise la compagnie.

L’assureur rappelle que le recours à une assurance «Responsabilité Civile» traditionnelle ne permet pas de protéger le patrimoine personnel des dirigeants notamment en cas deviolation des lois, des règlements ou des dispositions statutaires y compris en cas de contentieux devant une juridiction pénale, de réclamation relative au droit social (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, etc.) et de faute de gestion dans l’exercice d’un mandat social ou d’une fonction de dirigeant ou administrateur, y compris en cas de liquidation judiciaire.

Hiscox avance que son offre permet désormais de garantir:

- les frais d’avocat mis à la charge du dirigeant dans le cadre d’une enquête officielle,

- les frais de communication en cas de crise liée à l’engagement de sa responsabilité, les frais de réhabilitation de son image suite à une procédure abusive ou n’ayant pas confirmé sa responsabilité,

- les frais d’expert supportés par l’entreprise dans le cadre d’une procédure d’alerte, la rémunération d‘un mandataire ad hoc ainsi que les frais dans le cadre d’une procédure de conciliation (disposition législative pour prévenir la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire).

- les frais de défense dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité dans le monde entier.

Hiscox rappelle que son assurance permet également aux dirigeants d’engager certains frais pour agir en urgence sans autorisation préalable de l’assureur (par exemple, lorsqu’un dirigeant fait l’objet d‘une garde à vue) et reconstitue une partie du montant de garantie en cas de sinistre ayant totalement épuisé le montant de garantie principal disponible.

Il inclut, conclut Hiscox, des garanties complémentaires couvrant: les dommages dits «punitifs ou exemplaires» y compris pour les réclamations relatives au droit social et les conséquences pécuniaires d’une condamnation garantie en cas de «class action».