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Financement du bien par l’un des deux époux : quelle indemnité pour l’indivision post communautaire ?
Financement du bien par l’un des deux époux : quelle indemnité pour l’indivision post communautaire ?
Dans le cadre d’un divorce, à l’occasion des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux, la Cour de cassation se prononce, dans un arrêt du 24 septembre 2014, sur le montant qui sera dû par l’indivision - sur un immeuble commun - à celui des époux qui a financé la totalité de cet actif immobilier, et lui a apporté certains travaux d’amélioration et d’entretien
Pour renforcer sa sécurité économique, l’Europe cherche à diversifier ses sources d’approvisionnement et à nouer de nouveaux partenariats. Elle doit notamment signer une alliance commerciale renouvelée avec le Mexique.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Pour légitimer cette décision, Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a fait référence à une vidéo polémique publiée mercredi 20 mai par Itamar Ben Gvir, dans laquelle figurent des militants de la flottille pour Gaza, agenouillés et les mains liées
« Nos forces armées se sont reconstituées pendant la période de cessez-le-feu », a assuré Mohammad Bagher Ghalibaf, le principal négociateur iranien, qui est aussi président du Parlement iranien. De son côté, Donald Trump a modifié son agenda : il ne se rendra pas en effet au mariage de son fils pour des « raisons ayant trait aux affaires de l’Etat »
La commune d’Annay-sur-Serein a dû faire face à une problématique de taille : une eau rendue impropre à la consommation. En cause : une concentration en nitrates trop élevée. Alors que l’Agence Régionale de Santé préconisait la construction d’une usine de dénitrification, les élus ont opté pour une solution mutualisée, plus coûteuse, mais aussi plus durable