Banque /Assurance : Modalités de contrôle de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants
Un décret du 13 novembre dernier détermine les délais dans lesquels les organismes d’assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises mères de société de financement notifient la nomination ou le renouvellement de leurs dirigeants à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il détermine les délais de notification auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la nomination ou du renouvellement des membres des organes collégiaux (conseil d’administration, conseil de surveillance et directoire) des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. Il détermine également la procédure de contrôle de la compétence des membres des organes collégiaux des organismes d’assurance, des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement ainsi que la procédure d'élaboration du plan de formation. Enfin, il détermine les critères d'évaluation de la compétence collective des organes collégiaux.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Bridgepoint dépasse son objectif pour son fonds de prêt direct
Bridgepoint Direct Lending IV totalise 5,1 milliards d’euros dont 40 % ont déjà été investis, malgré les doutes qui planent encore sur le secteur de la dette privée. -
HSBC récolte les fruits de sa stratégie en Asie
Malgré son exposition au crédit privé, la banque britannique a publié des résultats semestriels en forte hausse par rapport à l’exercice précédent, la confortant dans sa stratégie et dans l’atteinte de ses objectifs annuels. Un programme de rachat d’actions d’un milliard de dollars a été annoncé. -
Pierre Pelouzet rempile à la médiation des entreprises
La continuité est privilégiée pour cette institution qui accompagne les entreprises dans le règlement amiable de leurs différends.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
First Trust et Global X ETFs rejoignent la course aux ETF spatiaux
Les deux fournisseurs américains s’apprêtent chacun à lancer un ETF axé sur l’économie spatiale.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Série 16/28
Livres politiques : les secrets (et les clichés) derrière le choix des titres
SERIE. Pour l'Opinion, notre chroniqueur Bernard Quiriny a rouvert des essais politiques d’hier à aujourd’hui, des classiques incontournables aux livres de circonstance oubliés -
Menaces
« Cette attaque n’est qu’un avant-goût » : Raphaël Glucksmann et Léa Salamé victimes d’une campagne de désinformation russe
Après un faux article évoquant un « complot » en faveur de sa candidature à l’élection présidentielle, l’eurodéputé dénonce une « opération russe (...) identifiée, tracée, attribuée ». -
Qui est Isabel Peralta, figure du néonazisme espagnol ?
Sur une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, la jeune femme exécute un salut nazi devant l'ambassade du Maroc à Madrid, en pleine crise entre les deux pays après les événements à Ceuta
