Déficit foncier : le prélèvement à la source change la donne
Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée, revient sur les spécificités du dispositif de déficit foncier et plébiscite sa mise en place en début d’année en raison du prélèvement à la source.
Par Estelle Billi
Encore méconnu des investisseurs, le dispositif de déficit foncier présente pourtant des atouts non négligeables pour alléger la pression fiscale. La mise en œuvre du prélèvement à la source bouleverse cependant les habitudes d’investissement et nécessite de connaître les bonnes pratiques pour en tirer parti tout en réalisant un investissement de déficit foncier en tout début d’année.
Dans un contexte où la fiscalité sur les revenus est de plus en plus lourde, le mécanisme du déficit foncier peut s’avérer une solution de premier choix pour alléger cette pression. Et pour cause ! Ce dispositif permet de bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 66,2 % ! De fait, un propriétaire bailleur peut, sous certaines conditions, imputer sur ses revenus fonciers ou sur son revenu global, un déficit lié en grande partie aux travaux de restauration ou de rénovation entrepris sur ses biens, aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives.
Encore méconnu par les investisseurs, ce dispositif peut donc se révéler très attractif, d’autant plus qu’il n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales. Les atouts de ce dispositif du déficit foncier sont multiples. Il offre en effet la possibilité de gommer la fiscalité des revenus fonciers existants ainsi que les prélèvements sociaux. Il permet, par ailleurs, de réduire du revenu global la somme de 10.700 euros l’année de réalisation des travaux. Enfin, ce dispositif offre la possibilité de reporter pendant 10 ans les excédents de travaux sur les futurs revenus fonciers.
Le prélèvement à la source bouleverse les habitudes d’investissement. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, la coutume voulait que les investissements de déficit foncier soient réalisés en toute fin d’année, afin de limiter au maximum le temps écoulé entre le paiement des travaux et la perception du gain fiscal (août de l’année suivante).
Avec le prélèvement à la source, le paiement de l’impôt est devenu contemporain. C’est-à-dire que l’impôt sur le revenu est prélevé en principe chaque mois, en temps réel. Dès lors, si l’investissement de déficit foncier est réalisé, comme précédemment, en fin d’année, alors même que l’intégralité des acomptes d’impôts de l’année a déjà été payé, l’avantage fiscal ne pourra être appréhendé qu’en août de l’année suivante, lors de la réception de l’avis d’imposition final (avec la régularisation des paiements).
Savoir tirer parti du prélèvement à la source en réalisant un investissement de déficit foncier en début d’année.Réaliser un investissement de déficit foncier en tout début d’année peut toutefois permettre de bénéficier du gain fiscal immédiatement, sans décalage de trésorerie. En effet, il suffit pour cela d’utiliser la procédure de modulation des acomptes d’impôt en se connectant sur son espace personnel sur le site des impôts. Il vous sera alors demandé de déclarer l’estimation de l’ensemble de vos revenus et charges pour l’année en cours et le logiciel des impôts recalculera automatiquement votre nouveau taux d’imposition et le montant des acomptes à payer au cours de l’année. Si l’investissement réalisé vous permet de dégager un déficit foncier, vos acomptes afférents aux revenus fonciers seront suspendus jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Des avantages différenciés en fonction des dates d’investissement. Prenons le cas d’un investisseur percevant 10000 € de revenus fonciers chaque année, et taxé à une tranche marginale d’imposition de 41%. S’il réalise 10000 € de travaux éligibles en 2020, le montant de son revenu foncier imposable sera de 0. L’économie d’impôt totale sera de 5820 € (4 100 € d’impôt sur le revenu + 1720 € de prélèvements sociaux).
- S’il réalise cette dépense en janvier 2020:il pourra bénéficier immédiatement de la modulation à la baisse de son taux d’imposition sur l’ensemble de ses revenus et de la suspension de l’acompte sur ses revenus fonciers. L’avantage fiscal sera donc perçu en temps réel tout au long de l’année 2020.
- S’il réalise la dépense en décembre 2020:les acomptes d’impôts relatifs à 2020 auront déjà été payés par le contribuable. Il devra attendre le mois d’août 2021 pour percevoir la restitution des impôts et prélèvements payés en trop au cours de l’année 2020.
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Si un investisseur averti en vaut deux, gageons que l’investisseur saura à présent tirer parti du déficit foncier «2.0» à l’aune du prélèvement à la source! Une réforme fiscale qui, loin de remettre en cause ce dispositif, pourrait en effet lui donner une seconde jeunesse.
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Etats-Unis : ce que l'on sait de Tyler Robinson, l'assassin présumé de Charlie Kirk
Washington - Tyler Robinson, assassin présumé du militant conservateur américain Charlie Kirk, a été arrêté jeudi soir et identifié publiquement vendredi par les autorités américaines. Voici ce que l’on sait de lui. Aîné d’une fratrie de trois enfants dans le sud de l’Utah Tyler Robinson, 22 ans, vivait «depuis longtemps avec sa famille dans le comté de Washington», à l’extrémité sud-ouest de l’Utah, près de la frontière avec le Nevada et l’Arizona, a indiqué le gouverneur de l’Etat, Spencer Cox. Il a fait ses études primaires et secondaires dans la ville de St George et n’a pas de casier judiciaire dans l’Etat, selon les médias américains. «Pendant 33 heures, j’ai prié pour que (...) ce ne soit pas l’un d’entre nous, mais quelqu’un venu d’un autre Etat ou d’un autre pays», a confié vendredi le gouverneur au sujet du meurtrier présumé de Charlie Kirk, tué d’une balle dans le cou mercredi lors d’un débat public sur un campus universitaire. «Mais cela s’est passé ici, et c'était l’un d’entre nous», a-t-il reconnu. Des photos publiées sur les réseaux sociaux de sa mère, Amber, semblent montrer une famille unie. Tyler Robinson était l’aîné de trois garçons. Après sa sortie du lycée en 2021, il a «brièvement étudié à l’Université d’Etat de l’Utah pendant un semestre en 2021", selon cet établissement. Aucune affiliation politique connue Tyler Robinson est un électeur enregistré dans cet Etat majoritairement républicain mais il n’a aucune affiliation politique connue. Un membre de sa famille a néanmoins témoigné que «Robinson était devenu plus politisé ces dernières années», a souligné le gouverneur Cox. Ce membre de la famille a fait état d’une récente conversation avec un parent au cours de laquelle Tyler Robinson avait mentionné la prochaine venue de Charlie Kirk dans l’Utah et partagé son hostilité à sa personne et à ses opinions, très conservatrices. Des messages à tonalité antifasciste ont été retrouvés sur les munitions découvertes après l’assassinat, a indiqué Spencer Cox. «Sur des inscriptions sur les trois munitions non utilisées on pouvait lire +Eh fasciste! Attrape ça!», a expliqué le gouverneur. Une deuxième douille était gravée du refrain de la célèbre chanson antifaciste «Bella ciao» mais d’autres inscriptions paraissaient plus difficiles à interpréter, dont des symboles inspirés de l’univers des jeux vidéo. Dénoncé par des membres de sa famille Tyler Robinson a été signalé aux autorités par des membres de sa famille. Jeudi soir, selon le gouverneur «un membre de la famille» du suspect a joint un ami, lequel a ensuite contacté les autorités pour les informer que «Robinson leur avait avoué ou laissé entendre son implication» dans l’assassinat. «C’est là qu’il vivait et c’est là qu’ils l’ont remis aux autorités», a indiqué M. Cox. Il a été appréhendé jeudi soir vers 22H00 locales (04H00 GMT vendredi) après 33 heures de traque, selon le directeur de la police fédérale (FBI), Kash Patel. Selim SAHEB ETTABA © Agence France-Presse
