Promepar Asset Management transige avec l’AMF

L ‘Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce 5 avril les détails d’un accord de composition administrative conclu le 12 décembre 2016 avec la société Promepar Asset Management, anciennement Promepar Gestion, et représentée par son directeur général Marc Favard. Cet accord intervient après des diligences menées par la mission de contrôle de l’AMF et qui ont concerné plus précisément certains fonds monétaires de la société. L’objet de ces diligences a été la vérification du contrôle de la qualité de crédit des titres acquis et détenus par ces fonds, ainsi que leur valorisation. Le contrôle des services a relevé des faits susceptibles, selon l’AMF, de constituer des lacunes quant au respect des règles relatives à ces deux obligations.

Le secrétaire général de l’AMF, d’une part, et la société Promepar, d’autre part, se sont respectivement rapprochés et ont engagé des discussions qui ont abouti au présent accord. La société s’est engagée à payer au Trésor public la somme de 320.000 euros et à remédier aux manquements constatés. La Commission des sanctions de l’AMF ne pourra pas être saisie des griefs notifiés par la lettre du 28 juillet 2016 adressée à la société, sauf en cas de non-respect par la société des engagements prévus dans le présent accord.