L’origine illicite de la preuve est de nature à remettre en cause une perquisition
L’administration, qui a été condamnée le 8 février dernier pour avoir agi sur le fondement de données illicites, s’est pourvue en cassation - Le débat portant sur la banalisation des perquisitions fiscales sur la base de l’article L. 16B du Livre des procédures fiscales est relancé.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Axa sort du capital d’Ardian au profit des Assurances du Crédit Mutuel et de Wafra
L'assureur cède ses 10% du capital du numéro un français du capital-investissement, dont il continuera à souscrire les fonds. Les ACM portent leur participation à 23%, et le fonds new-yorkais Wafra, entré l'an dernier, monte au capital. -
Digi fait son entrée à la Bourse espagnole
La maison mère de l’opérateur télécoms envisage de céder 5 % supplémentaires de son capital dans un délai d’un à deux ans. -
Le gouvernement sortant de Keir Starmer nationalise British Steel
Motivée par un impératif de souveraineté industrielle, cette décision mécontente le groupe chinois Jingye qui s’était emparé du sidérurgiste en 2020.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
EXCLUSIF
Natixis Investment Managers crée sa plateforme d’ETF actifs
La filiale de gestion d’actifs du groupe BPCE veut combler son retard en lançant ses premiers ETF actifs sur le marché européen d’ici la fin de l’année tout en développant son offre sur le non-coté.
Les plus lus
- Natixis Investment Managers crée sa plateforme d’ETF actifs
- La fiducie-gestion à la croisée des chemins
- Les livrets réglementés coûteront moins cher que prévu aux banques françaises
- Les CGP, privés de conseil en cryptomonnaies, espèrent un assouplissement des règles
- Alséa Partners relance le pari de la gestion « quality growth » en partenariat avec Quaero Capital
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Le masque et la plume
Présidentielle 2027 : Bernard Cazeneuve, une candidature à lire entre les lignes
Dans une longue lettre aux Français, l’ancien Premier ministre de François Hollande pose les fondations d’une candidature présidentielle sans encore se déclarer officiellement. Une façon de placer Raphaël Glucksmann et François Hollande, restés sourds à ses appels au rassemblement, devant le fait accompli -
On the beach
Présidentielle : comment survivre à l'été
La période du 14 juillet au 15 août marque-t-elle une pause dans la campagne ou offre-t-elle une opportunité de la faire décoller ? Philippe, Mélenchon, Marine Le Pen... Aucun candidat à l’Elysée n’a les mêmes plans de vacances -
Dosage
Loi d'urgence agricole : un savant cocktail d'eau, d'acétamipride et une bonne dose de compromis
Le projet de loi d'urgence agricole a franchi une étape importante : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur la version commune qui sera soumise au vote dans chacune des chambres. Celle-ci n'en reste pas moins clivante
