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L’immeuble, reçu par donation avant le mariage, qui constitue la résidence principale du couple, peut-il devenir commun sans acte d’apport, par le seul effet d’une clause contractuelle?
L’immeuble, reçu par donation avant le mariage, qui constitue la résidence principale du couple, peut-il devenir commun sans acte d’apport, par le seul effet d’une clause contractuelle?
Une société d’acquêts insérée dans un régime matrimonial prévoit que «l’immeuble assurant la résidence principale des époux fera partie de la société d’acquêts». Un immeuble, propriété de l’un des conjoints avant le mariage (reçu par donation), constitue depuis le jour du mariage et jusqu’au jour du décès la résidence principale. Fait-il partie de la société d’acquêts sachant qu’il n’a pas fait l’objet d’un apport à l’origine?.
L'assureur cède ses 10% du capital du numéro un français du capital-investissement, dont il continuera à souscrire les fonds. Les ACM portent leur participation à 23%, et le fonds new-yorkais Wafra, entré l'an dernier, monte au capital.
La filiale de gestion d’actifs du groupe BPCE veut combler son retard en lançant ses premiers ETF actifs sur le marché européen d’ici la fin de l’année tout en développant son offre sur le non-coté.
Dans une longue lettre aux Français, l’ancien Premier ministre de François Hollande pose les fondations d’une candidature présidentielle sans encore se déclarer officiellement. Une façon de placer Raphaël Glucksmann et François Hollande, restés sourds à ses appels au rassemblement, devant le fait accompli
La période du 14 juillet au 15 août marque-t-elle une pause dans la campagne ou offre-t-elle une opportunité de la faire décoller ? Philippe, Mélenchon, Marine Le Pen... Aucun candidat à l’Elysée n’a les mêmes plans de vacances
Le projet de loi d'urgence agricole a franchi une étape importante : députés et sénateurs se sont mis d'accord sur la version commune qui sera soumise au vote dans chacune des chambres. Celle-ci n'en reste pas moins clivante