Le financement par ICO encore peu développé en France

A l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN [1] qui accompagne des levées de fonds en crypto-actifs, l’AMF publie une étude sur les ICO en France et au niveau mondial. Cette étude s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.

L’étude AMF montre les tendances suivantes au niveau mondial : ce mode de financement demeure encore marginal, représentant au total 19,4 milliards d’euros depuis 2014 avec une accélération ces deux dernières années, principalement en 2017 et durant les trois premiers trimestres 2018 (respectivement 5,6 et 13,4 milliards d’euros). A titre de comparaison, les ICO ont représenté 1,6 % du financement mondial en actions en 2017. La majorité des ICO a eu lieu aux États-Unis, la France représentant une part modeste de ce nouveau type de financement, avec 15 ICO qui ont levé 89 millions d’euros. On observe un phénomène de concentration des montants et du nombre de projets, avec 17 ICO qui représentent à elles seules 40 % des montants totaux levés. En matière de secteur, les projets se sont diversifiés au-delà du secteur technologique et touchent désormais les domaines de la santé, de l’énergie et du commerce du détail.

Concernant le marché français, les tendances suivantes sont observées :

• de manière générale, les ICO sont envisagées par des entreprises de petite taille, afin de développer une communauté d’investisseurs engagés ou afin de préserver l’intégrité de leur capital ;

• parmi les 15 ICO réalisées, on note l’importance des projets technologiques avec une majorité qui propose des applications blockchain ou de trading ;

• les projets à venir se diversifient dans d’autres secteurs et espèrent collecter entre 1 et 180 millions d’euros ;

• la plupart des projets d’ICO à venir ont déjà levé des fonds via des canaux de financement traditionnel ;

• pour les ICO réalisées et les projets à venir, seulement 6 % des tokens présentent des caractéristiques d’instruments financiers.

Les caractéristiques de ces projets sont également analysées en détail, avec un focus sur le profil des investisseurs et l’utilisation des fonds. L’étude revient également sur les facteurs de succès d’une ICO : ainsi les porteurs de projet s’accordent sur la nécessité d’adopter des procédures robustes en matière de lutte contre le blanchiment et sur l’importance de la transparence dans l’information communiquée. Ce dernier élément, confirmé par l’analyse de la littérature économique récente, démontre le besoin d’une régulation adaptée.

A cet égard, la France a opté pour un visa optionnel pour les ICO dans le cadre du projet de loi PACTE, en cours d’examen au Parlement, dans l’objectif d’offrir une meilleure protection des investisseurs tout en permettant le développement de projets innovants en France. Compte tenu de la nature transfrontalière de ces projets, la diversité d’approches règlementaires au niveau international constitue un point de vigilance. Dans ce contexte, la coopération internationale et européenne est essentielle pour identifier les fraudes et mettre en place un cadre réglementaire cohérent.

[1] Universal Node to ICO’s Research & Network.