Le droit de reproduction peut revenir à l’acquéreur
En droit français, la propriété matérielle des œuvres ne confère pas les droits incorporels sur ces dernières, Mais le droit de reproduction des œuvres acquises sans réserve avant une loi de 1910 appartient à l’acquéreur ou ses héritiers
Par Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management
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